Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit du travail

Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 17/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La grève en France est regardée comme une liberté publique plus que comme une arme économique. Elle a une fonction...»

Présentation générale du droit de grève

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 17/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Présentation générale du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le mot grève vient de l'ancien régime. Il y avait à l'époque une sorte de plage au bord de la sein ou l'on déchargeait les bateaux et...»

La diversité des contrats de travail - fiche mémo

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 15/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail. Extrait: CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est...»

Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 14/01/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement Extrait: Un ami avocat, qui connaît vos compétences en droit du travail, vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et...»

Lettre d'avertissement suite à la non reprise du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 12/01/2009 | fr | .doc | 1 page

«Votre arrêt de maternité ayant débuté le, pour se terminer le, nous sommes sans nouvelles de vous depuis le, date à laquelle nous vous attendions pour que vous repreniez vos fonctions au sein de la...»

Cass. Soc. 20 novembre 2007

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 10/01/2009 | fr | .odt | 3 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 20 novembre 2007 sur la rupture abusive de la période d'essai Extrait: En effet la question qui s'était posée à la cour de cassation était de...»

Les contrats précaires

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 10/01/2009 | fr | .doc | 13 pages

« Document: Les contrats précaires, fiche de cours de droit du travail de 11 pages Extrait: Les CDD sont minoritaires par rapport aux CDI qui est la norme de référence. Le recours au travail précaire est un enjeux de la politique de...»

Les instances de contrôle en droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 10/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Les instances de contrôle en droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 2 pages Extrait: Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Ils sont aussi...»

Les grands traits de l'évolution du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 10/01/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Les grands traits de l'évolution du droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 6 pages Extrait: Le droit du travail n'existait pas dans l'antiquité. Jusqu'au 12ème les rapports de travail n'étaient pas...»

La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 10/01/2009 | fr | .doc | 13 pages

« Document: La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail, fiche de cours de droit du travail de 10 pages Extrait: En droit, il existe un principe en faveur de l'employeur qui a été affirmé par le CC le 20...»