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Droit public & privé > Droit du travail

L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 04/05/2009 | fr | .doc | 6 pages

«Le principe d'une procédure de concertation obligatoire: une innovation en droit du travail. Un large champ d'application de la procédure de concertation. Grande diversité des acteurs participant à la concertation. Les limites possibles au principe...»

«La première partie du Code du travail consacrée aux « Relations individuelles du travail » s'ouvre, presque solennellement, sur un Chapitre préliminaire intitulé « dialogue social ». Il s'agit là d'une innovation introduite peu avant l'entrée en...»

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 : « Tout travailleur...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 30/04/2009 | fr | .doc | 8 pages

«L'obligation de consulter le comité d'entreprise pour toute décision intéressant l'organisation de l'entreprise. Une application du principe d'antériorité dégagé par la loi. Une appréhension délicate de la notion de décision. Le critère...»

«« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [] à la gestion des entreprises », affirme l'article 8 du Préambule de la Constitution de 1946. Cette idée figurait en bonne place dans le programme du conseil national de la...»

Alinéas 1 et 2 des articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du travail : la négociation du...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 30/04/2009 | fr | .doc | 3 pages

«La fin du monopole des syndicats représentatifs dans la négociation du protocole électorale et de la présentation des candidats aux élections. La négociation du protocole électorale et la présentation des candidats aux élections ne sont plus...»

«La loi du 20 aout 2008 a bouleversé le principe selon lequel l'employeur n'invitait que les syndicats représentatifs à l'unité considérée pour la négociation du protocole électorale et pour la présentation des candidats aux élections. Désormais,...»

Lettre type de demande de congé paternité

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 29/04/2009 | fr | .pdf | 1 page

«Madame, Monsieur,

Je vous informe que mon enfant naîtra à la fin du mois de janvier.

Le licenciement pour motif personnel

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 26/04/2009 | fr | .doc | 7 pages

«La procédure. La convocation à un entretien préalable (art L 122-14 et s). L'entretien. La notification du licenciement. Les sanctions du non-respect de la procédure. Le délai congé ou préavis. La durée. Le déroulement. L'indemnité de...»

«Il a été réglementé par la loi du 13 juillet 1973, elle-même modifiée par différentes lois. Cette procédure devient de plus en plus formaliste, on peut remarquer que dans la pratique certaines entreprises ne respectent pas strictement ces règles...»

Le licenciement pour motifs personnels

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 24/04/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Cassation sociale 10 juin 2008 Gault c/ SA Mediasystem. Arrêt à commenter - Note....»

«La chambre sociale de la Cour de cassation, le 23 mai 2007 a apporté une précision d'importance par rapport au célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001. Elle permet en effet aux employeurs d'accéder aux messages électroniques des salariés en...»

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) -...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine. Rôles et missions. Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont limités....»

«La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une juridiction administrative indépendante ayant été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle est compétente pour identifier et combattre les pratiques discriminatoires...»

Les éléments de rémunération

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Les éléments de la rémunération constitutifs du salaire. Les éléments de rémunération hors salaire. Les grandes règles et principes de la rémunération....»

«La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux. A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire...»

Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes. Le contexte des élections : la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008, des élections tests. Des résultats décevants : un fort taux d'abstention ou la démocratie sociale mise à ma...»

«Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail. Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de...»

Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Répondre aux évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises et sécuriser les parcours. Les conditions de recours et d'application du CDD à objet défini. Nouveauté :...»

«Aussi appelé contrat à durée déterminée à objet défini, le CDD de mission a été introduit en droit du travail français par la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi avait pour but de créer un nouvel...»