Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit du travail

Licenciement d'une employée domestique

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 30/11/2009 | fr | .doc | 1 page

«Objet. Documents. Proposition de bilan de compétences....»

«Lettre recommandée avec accusé réception. Madame, Suite à notre entretien du XXX, je vous confirme par la présente votre licenciement en raison de notre départ en maison de retraite pour une durée indéterminée, pour motif médical. Le contrat...»

Les salariés ne pouvant faire l'objet d'un licenciement économique

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 29/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Salariés protégés. Femmes enceintes. Salariés victimes d’un accident du travail....»

«Tous les salariés peuvent immédiatement faire l'objet des mesures sauf : - les salariés protégés : il faut l'autorisation de l'IT - les femmes enceintes : il faut attendre la fin de la période de protection - les salariés victimes d'un accident...»

Existence d'un danger imminent : droit d'alerte et droit de retrait

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 27/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Nature du danger. Danger imminent. Danger grave. Le motif raisonnable. Absence de risque pour les tiers. Devoir d’alerte. Exercice illégitime du droit de retrait....»

«Les salariés bénéficient d'un droit d'alerte et de retrait s'ils ont un motif raisonnable de croire qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour vie et leur santé (L. 231-8, L. 231-8-1 et L. 231-8-2 Code du travail). Aucun...»

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 27/11/2009 | fr | .doc | 1 page

«Le montant de la contrepartie financière. L’indemnité de non-concurrence. L’appréciation de la validité d’une clause de non-concurrence....»

«La clause de non-concurrence doit, pour être valable, obéir à des conditions de fond et de forme. Elle doit : - être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ; - être limitée dans le temps et l'espace, considérant que la clause doit...»

L'article L120-2 du Code du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 23/11/2009 | fr | .doc | 4 pages

«La conciliation entre les droits et libertés du citoyen et la subordination du salarié. La consécration du principe de non atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives. Des exceptions néanmoins possibles. Le respect...»

«Illustrant une tendance à l'affermissement des droits de la personne du salarié, l'article L120-2 est venu contrer la tentative des employeurs, conscients de la rigidité du contrat de travail, de limiter les droits des salariés dans l'intérêt de...»

Déclaration d'accident du travail à l'employeur

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 22/11/2009 | fr | .pdf | 1 page

«Présentation de la situation. Objet précis et formulation type. Renseignements indispensables....»

«Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple, vous vous trouvez dans un lieu dépourvu...»

Information de l'employeur d'un congé paternité

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 22/11/2009 | fr | .pdf | 1 page

«Présentation de la situation. Objet précis et formulation type. Renseignements indispensables....»

«Après la naissance de votre enfant, vous avez droit en tant que père à un congé de paternité d'une durée de onze jours consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples), samedis, dimanches et jours fériés inclus. Vous devez prendre ce...»

Devoir surveillé corrigé de Droit, BTS première année

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/11/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Devoir surveillé corrigé de BTS premiere année, épreuve de Droit (5 pages) Extrait: PARTIES Mr. X salarié, est demandeur au pourvoi Son employeur, la société ADLE, est défendeur au pourvoi PRETENTIONS ...»

Devoir surveillé de Droit, BTS première année

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/11/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Devoir surveillé de BTS première année, épreuve de Droit (2 pages + annexes) Extrait: 1 ) Le contrat de travail est conclu intuitu personae : expliquez. 1 pt 2 ) Citez les conditions de validité d'une clause de...»

Annoncer sa démission à l'employeur

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 22/11/2009 | fr | .doc | 1 page

«Présentation du cas. Exemple de lettre type....»

«Si votre contrat de travail est à durée indéterminée, vous êtes libre de démissionner sans avoir à justifier votre décision. Une démission verbale est possible sauf si la convention collective ou le contrat de travail impose l'envoi d'un courrier....»