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Droit public & privé > Droit du travail

Lettre de demande de versement de dommages-intérêts en cas de rupture...

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 26/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Vous étiez en contrat d'apprentissage et votre employeur vous signifie qu'il souhaite y mettre fin avant l'échéance du terme. S'il le fait pendant les deux premiers mois d'apprentissage, cette rupture anticipée est...»

Lettre de demande de versement de dommages-intérêts en cas de rupture...

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 26/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Vous étiez embauché en contrat à durée déterminée et votre employeur vous signifie qu'il souhaite y mettre fin à avant l'échéance du terme. Relisez attentivement les motifs...»

Lettre de demande de requalification d'un contrat oral en CDI

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 26/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Vous avez été engagé par contrat oral pour quelques semaines ou quelques mois. Enfin, c'est ce que croit votre employeur car en l'absence de contrat écrit comportant la définition précise du motif du...»

Lettre de demande de passage à temps complet

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 25/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Employé à temps partiel, vous avez appris que des embauches à temps complet étaient prévues dans votre entreprise. Si les postes à pourvoir relèvent de la même catégorie professionnelle...»

Lettre de demande de respect d'une promesse d'embauche

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 25/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Vous avez répondu à une offre d'emploi et franchi avec succès toutes les étapes de la sélection de candidats. Votre futur employeur, à l'issue du dernier entretien, vous a notifié votre embauche. Il...»

L'article L1 du Code de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 22/01/2010 | fr | .doc | 4 pages

«L’instauration d’une procédure de concertation préalable. Une procédure de concertation préalable obligatoire. La mise en oeuvre de la procédure de concertation préalable. Une procédure limitée et peu effective en pratique. Une procédure...»

«La loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social insère un titre préliminaire dans le Code du travail intitulé « Dialogue social ». Les dispositions de cette loi bénéficient d'une place emblématique dans le nouveau Code du travail...»

Les différents congés pour s'occuper d'un enfant

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 21/01/2010 | fr | .doc | 6 pages

«Congé parental d’éducation. Définition du congé parental d’éducation. Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un congé parental d’éducation. Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?. Le congé...»

«Il existe plusieurs congés dont peut bénéficier le ou la salarié(e) : - Congé parental d'éducation - Congé en cas de maladie de l'enfant - Congé de présence parentale - Congé de solidarité familiale - Congé de soutien familial Pendant la...»

Le congé de paternité - ouverture des droits, autorisation d'absence et droits de...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 21/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Une naissance ou une adoption ouvre-t-elle au père des droits à congé ?. A quelles conditions l’autorisation d’absence de 3 jours est-elle accordée ?. Tous les salariés ont-ils droit au congé de paternité ?. Quelle est la durée du congé...»

«Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères...»

Le droit de grève dans le privé et le public

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit de grève dans le privé. Droit de grève dans le public. Le préavis est obligatoire. Restriction du droit de grève. La contrepartie financière....»

«Le droit de grève est la cessation collective et concertée du travail, dans le but d'appuyer des revendications professionnelles. Pour que le mouvement soit qualifié de grève, il faut constater une cessation du travail. Il a été interdit en France...»

Différents congés pour s'occuper d'un enfant

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/01/2010 | fr | .doc | 6 pages

«Il existe plusieurs congés dont peut bénéficié le ou la salarié(e) :
- Congé en cas de maladie de l'enfant,
- Congé de soutien familial,
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