Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit du travail

Le licenciement pour motif personnel

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/04/2010 | fr | .doc | 1 page

«La procédure de licenciement. Envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable. La tenue de cet entretien. La notification du licenciement. La cause réélle et sérieuse du licenciement individuel. La notion de cause réelle. La notion...»

«À l'origine, et de façon fondamentale, le droit du licenciement était une prérogative quasi discrétionnaire de l'employeur. Le contrat de travail étant un contrat à exécution continue, il apparaissait normal que chacune des parties puisse le rompre...»

La suspension du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/04/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les conditions de la suspension du contrat de travail. Les conditions objectives de la suspension du contrat. Les conditions subjectives de la suspension du contrat. Les effets de la suspension du contrat de travail. Les obligations affectées par la...»

«Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion...»

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/04/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le domaine du pouvoir disciplinaire de l'employeur. La notion de faute disciplinaire. La notion de sanction disciplinaire. La procédure disciplinaire: la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire. La procédure règlementaire. Le contrôle...»

«De la même façon qu'il dispose du pouvoir de faire le règlement intérieur de son entreprise, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est encadré également dans des limites qui pour l'essentiel, ont été fixées par la jurisprudence....»

La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 21/04/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Le nouveau régime de la représentativité syndicale : la perte d’un monopole. De nouveaux critères cumulatifs rénovant la ''démocratie sociale''. La présomption de représentativité mise à mal. La représentativité syndicale...»

«La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces...»

Les sociétés d'exercice libéral (SEL)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/04/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les professions libérales concernées. Les associés. Les aspects financiers. Le fonctionnement. La transmission des droits sociaux. Les principaux avantages et inconvénients....»

«La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à...»

Le droit syndical dans l'entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 19/04/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus ?. Un syndicat ne peut désigner comme DS son unique militant dans l’entreprise. L’une des 5 grandes confédérations...»

«Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise...»

Les clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 19/04/2010 | fr | .doc | 7 pages

«L’article L.122-12 n’est pas applicable en cas de rachat d’entreprises en difficulté. L’article L.122-12 n’est pas applicable lorsqu’il s’agit de prestataires de services qui se succèdent sur un même...»

«Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises...»

Travail dominical et protection du salarié

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 17/04/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Définition du travail dominical. Historique du repos dominical en droit du travail. Rôle de la question du travail dominical dans la protection du salarié....»

«Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en...»

Lettre à l'Assedic pour une demande de dossier de reclassement...

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 16/04/2010 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique....»

Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de...

Droit public & privé | Droit du travail | Lettre type | 16/04/2010 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé....»