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Droit public & privé > Droit du travail

Les formes de rupture du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 09/06/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le licenciement. Pour motif personnel. Pour motif économique. La démission. La retraite. Le départ à la retraite. La mise à la retraite. Les points communs entre la mise à la retraite et le licenciement. L‘accord amiable. L‘accord...»

«Le licenciement peut avoir pour cause un motif inhérent à la personne du salarié ou résulter de la suppression ou de la transformation d'un emploi ou encore de la modification du contrat de travail. On parlera selon les cas de licenciement pour...»

La suspension du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 06/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les causes de suspension tenant à la personne du salarié. La maladie. La maternité et les congés familiaux. Le congé pour création d’entreprise ou congé sabbatique. Les causes de suspension tenant à la marche de l’entr...»

«Dans de nombreuses circonstances l'exécution de la prestation de travail va cesser, mais le contrat va simplement être suspendu. Il faut qu'il y ait un empêchement (motif légitime) qui s'oppose à l'exécution de la prestation de travail. Le contrat...»

Temps de travail et droit européen

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les mesures du temps de travail au sens strict. Le temps de travail effectif. Les autres mesures du temps de travail. Les aménagements des mesures du temps de travail....»

«L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est...»

Le statut du salarié

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 01/06/2010 | fr | .doc | 6 pages

«La rémunération du salarié. Les éléments du salaire. La fixation du salaire. Le paiement. La protection du salaire. Les conditions de travail. Les durées du travail. Le repos hebdomadaire et les jours fériés. Les congés. Le règlement intérieur. Les...»

«La réduction du temps de travail est continue en France depuis le début du XXe siècle. Les lois de juin 1998 et de janvier 2000 appelés lois Aubry ont fixé la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires. Ces lois ont relancé la négociation...»

La gestion de la paie (2010)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 30/05/2010 | fr | .doc | 5 pages

«La Loi du 19/01/1978 et la mensualisation de la paie. Les heures supplémentaires et complémentaires. Les cotisations. La maladie. Les congés Payés. Les formalités liées à l’embauche. La Déclaration Annuelle des Données Sociales ou DADS....»

«La loi du 19/01/1978 a permis de mensualiser la paie c'est à dire qu'il va y avoir le paiement du même salaire chaque mois, peu importe le nombre de jours travaillés. Cette année 2010, le taux du SMIC a augmenté de 0.04€ par rapport à 2009...»

L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 28/05/2010 | fr | .odt | 7 pages

« Document: Annale de Droit du Travail: L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés (6 pages) Extrait: Au début du 19ème siècle, de grandes différences dans le monde du travail apparaissent. C'est le cas notamment de...»

La liberté collective des salariés

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 26/05/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Depuis 1884 les syndicats peuvent se constituer librement, ils sont les 1ères portes paroles des salariés dont ils défendent les intérêts....»

Le droit de licencier et ses limites

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 26/05/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le licenciement ne s'applique que aux salariés en CDI, il met relativement fin au contrat, il est l'expression du droit de résiliation unilatéral qui est propre a tout contrat dont le terme n'est pas fixé. Le...»

Négociation d'un accord d'entreprise avec des délégués...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 26/05/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Il est des domaines où l'employeur se trouve tenu de négocier au niveau de l'entreprise, qu'il en ait le souhait ou non. Mais il arrive également qu'il soit demandeur d'un accord d'entreprise. Les interlocuteurs...»

L'échéance du terme d'un Contrat à Durée Déterminée et la poursuite du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 25/05/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La poursuite du travail en contrat à durée indéterminée. La poursuite du travail sur un même poste en contrat à durée déterminée. La poursuite du travail sur un autre poste en contrat à durée déterminée. La vigilance de la Cour de Justice des...»

«Par définition, le contrat de travail à durée déterminée finit, un jour ou l'autre, par arriver à son terme. Soit que le contrat arrive à l'échéance prévue contractuellement, soit que le contrat renouvelé touche à sa fin, soit encore que l'objet...»