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Droit public & privé > Droit des obligations

Le mot de l'expert

Qu'est-ce qu'une obligation ? Quels sont les différents types de contrats ? Quelles sont leurs conditions de formation ? Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ? Docs-en-stock propose de répondre à ces interrogations à travers des cours, fiches, cas pratiques et dissertations sur cette branche de droit privé et droit civil.

Contentieux contractuel : imprévision et relation contractuelle

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 14 pages

«Peut-on admettre de porter atteinte à la formation du contrat pour faire face à cet imprévu ? On oppose la théorie volontariste de la théorie solidariste : - Courant volontariste : le contrat est la loi des parties. Pour eux l'intervention du...»

Contentieux de la rencontre des volontés, contentieux au consentement des parties et...

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 17 pages

«Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les...»

Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 81 pages

«L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus...»

Fiche de révision sur le droit des obligations

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de marché | 03/01/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Liberté contractuelle Pas de définition juridique. Loi Allure pour les contrats de baux. Art 1102 : droit de choisir les termes, la forme du contrat ainsi que l'autre partie. Force obligatoire Pas de définition juridique. Art 1103 :...»

L'obligation in solidum

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Obligation à la totalité de la dette qui pèse sur plusieurs débiteurs tenus d'exécuter envers un créancier une prestation identique. Cette obligation n'est pas prévue par le Code civil, elle est prétorienne et sa nature juridique est problématique....»

La preuve du paiement

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Cette question est réglée par l'article 1315 du Code civil, qui précise qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation d'en apporter la preuve : donc le créancier doit prouver l'existence du paiement. Mais cet article prévoit...»

Les effets de la prescription

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«La prescription constitue un mode d'extinction d'un droit par écoulement du temps, et lorsque ce droit est un droit de créance : un mode d'extinction de l'obligation. Cet effet extinctif affecte-t-il juste l'action en justice du créancier ? Ou...»

La mise en oeuvre de l'action oblique

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Par opposition au créancier qui exerce une action directe contre le débiteur de son propre débiteur, le créancier qui agit obliquement n'exerce pas un droit qui lui est propre, mais exerce les droits de son débiteur. Dérive de cela deux conséquences...»

Les utilités économiques de la cession de créance

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 22/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Si l'on s'en tient à la place des articles 1689 et suivants, la cession de créance a été conçue en 1804 comme un contrat de vente particulier. Peut s'expliquer : la créance est un bien incorporel, et lorsqu'elle est cédée en contrepartie d'un prix,...»

Le principe des règles de compétences territoriales

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«On parle aussi de compétence rationae loci. Concernant les règles des articles 42 à 48 du Code de procédure civile : concernent toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales. Concernant la compétence territoriale, le principe est que...»