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Droit public & privé > Droit des obligations

Les vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence

Droit public & privé | Droit des obligations | TD | 21/10/2013 | fr | .doc | 8 pages

«Si aucun contrat ne se forme sans l'échange de consentements, aucun contrat n'est valable si le consentement de l'une des parties a été donné sous l'effet d'un de ces trois vices : l'erreur, le dol ou la violence (Art. 1109 et s. C....»

Le caractère accessoire du cautionnement

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 10 pages

«Le cautionnement est une sûreté accessoire, il est donc lié à un élément principal et est placé dans la dépendance de celui ci. Le caractère accessoire du cautionnement est illustré par 3 articles du Code civil : alinéa 1er de 2289 du code civil,...»

L'interdépendance des époux dans le régime impératif : l'entretien du ménage

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 8 pages

«Les charges du mariage -> article 214 du Code civil Comprennent les dettes destinées aux époux et aux enfants (obligation d'entretien et d'éducation) ; les dépenses indispensables et conformes au train de vie du couple (logement, nourriture,...»

La formation du cautionnement

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 4 pages

«On a des conditions de preuve et des conditions de fonds qui sont apparues. Il y a des conditions de preuve : Le cautionnement peut être civil ou commercial ; il faut faire la distinction. Comment fonctionnent les règles de preuves en...»

La formation du cautionnement: consentement, capacité, objet et cause

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 13 pages

«Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral qui suppose un accord de volonté et doit respecter les conditions de formation du contrat en vertu de l'article 1108 du Code civil : • Le consentement • La capacité • L'objet • La caus...»

L'extinction du cautionnement

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 13 pages

«Dans l'extinction du cautionnement on va retenir une distinction classique : • Par voie accessoire du cautionnement • Par voie principale L'extinction de la dette principale pourra entrainer l'extinction de l'obligation par la caution : par...»

Droit des obligations : les contrats, les quasi-contrats et le droit de la preuve

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/10/2013 | fr | .doc | 40 pages

«L'UE édicte des directives dont certaines touchent au droit des obligations : 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, 1993 sur les clauses abusives, et 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs. La directive de 2011...»

Les sources du droit des contrat

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 19/10/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit civil régit les relations entre les personnes, entre les citoyens. On l'oppose au droit public, au droit pénal. A l'intérieur du droit civil, il y a le droit des obligations. L'obligation désigne un lien entre individus, c'est un lien de...»

Les obligations légales : les quasi-contrats et la responsabilité civile

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 15/10/2013 | fr | .doc | 94 pages

«Leçon consacrée au quasi-contrat de l'article 1371 du Code civil : « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux...»

Classification des contrats et des obligations

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 09/10/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Obligation (Remy Cabrillac) = lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d'une ou plusieurs autres l'exécution d'une prestation de faire, ne pas faire, ou de donner. Créancier de l'obligation peut avoir recours à la...»