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Droit public & privé > Droit des obligations

Méthode de la dissertation juridique : les sanctions du non-respect d'un engagement de...

Droit public & privé | Droit des obligations | Guide pratique | 05/12/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Introduction : • Accroche : présentation générale du thème • Définition des termes du sujet il faut faire des liens et des associations d'idées. • Délimiter le sujet de façon positive et négative. • Rappel historique sociologique législatif...»

L'objet de la preuve, la charge de la preuve et les modes de preuve

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 02/12/2013 | fr | .doc | 12 pages

«La preuve a un intérêt fondamental puisqu'en cas de contestation, ne pas réussir à prouver son droit revient à perdre cette prérogative. La question de la preuve se pose en dehors de tout litige, une personne peut devoir prouver qu'elle est mariée,...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 22/11/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Cet arrêt est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 traitant de l'erreur substantielle d'un contrat. En l'espèce, la société Equip buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour...»

Les obligations délictuelles et quasi-délictuelles

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/11/2013 | fr | .doc | 10 pages

«Dans un sens commun et courant, la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. En droit civil, la responsabilité est définie comme l'obligation mise à la charge d'une personne de réparer un dommage causé à une autre. Dans un sens...»

Lettre type pour rappeler à votre voisin son obligation d'entretenir l'espace sur...

Droit public & privé | Droit des obligations | Lettre type | 21/11/2013 | fr | .doc | 1 page

«Présentation. Objet. Salutations....»

«Madame (ou Monsieur ou Madame, Monsieur), J'accuse réception de votre courrier du 12 dans lequel vous me faites part de votre mécontentement quant à l'état dans lequel se trouve le chemin de terre situé dans ma propriété de (adresse), sur lequel...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 21/11/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Est-on fautif, coupable de dol, en tant qu'acheteur d'une oeuvre d'art, en s'abstenant d'informer le vendeur de son erreur, quant au prix manifestement dérisoire auquel il vend l'objet ? C'est ce dont il est question dans cet arrêt rendu par la...»

L'extinction du cautionnement

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 21/11/2013 | fr | .doc | 3 pages

«La loi du 16 juillet 2013 a renforcé les obligations de mise en garde à l'égard des prêteurs professionnels : article 311-1 et suivants C.Conso. Au sujet de la responsabilité du créancier en matière de formation et d'exécution en lien avec...»

La notion d'obligation et notion de contrat au regard des autres actes juridiques

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 21/11/2013 | fr | .doc | 15 pages

«On l'appelle aussi « droit personnel » : c'est le lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles (le créancier) peut exiger du débiteur (l'autre), une prestation. Ainsi, l'obligation désigne le rapport juridique dans son entier, vue...»

Travaux dirigés de droit des obligations

Droit public & privé | Droit des obligations | TD | 20/11/2013 | fr | .doc | 14 pages

«[] Le préjudice hypothétique peut-il donner lieu à réparation ? Analyse : Visa : 1382, fondement de droit commun de la responsabilité civile pour faute du fait personnel 1342, régime spécial, cet article c'est le fondement de la...»

Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats...

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 19/11/2013 | fr | .doc | 57 pages

«Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale...»