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Droit public & privé > Droit des obligations

La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 07/02/2007 | fr | .doc | 3 pages

«La traditionnelle opposition entre cause objective et cause objective. La cause objective. La cause subjective. Le renouveau de la cause : la théorie de la subjectivisation de la cause. L'approche subjective de l'existence d'un contrat...»

«Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de...»

Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/02/2006 | fr | .doc | 7 pages

«La garantie de conformité dans le contrat de vente de matériel informatique. Présentation de cette garantie. Les critères de conformité d'un logiciel. Les limites de la garantie de conformité. Les autres garanties des contrats informatiques. Les...»

«Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des...»

Les contrats de sous-traitance et la diversité des garanties (2006)

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/02/2006 | fr | .doc | 8 pages

«Le but des garanties dans le contrat de sous-traitance. La diversité des garanties dans le contrat de sous-traitance. La garantie d'éviction. La clause de garantie des vices cachés. La clause de garantie de conformité. La clause de garantie de...»

«Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme...»

La garantie contre l'éviction dans le contrat de vente

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 07/02/2006 | fr | .doc | 9 pages

«La garantie du fait personnel. Mais, qui doit garantie à l'acheteur ?. Les troubles de fait. Les troubles à l'ordre public. La garantie du fait d'un tiers. Les conditions de la garantie du fait d'un tiers. La mise en 'uvre de la garantie du fait...»

«Le terme « éviction » vient du latin evincere, autrement dit, «mettre en déroute » : l'acheteur évincé est donc celui qui a été mis en déroute, car il ne pourra pas tranquillement profiter de la chose en raison de divers troubles qu'il subit. La...»

Les sources supra législatives du droit des obligations

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 11/11/2004 | fr | .doc | 6 pages

«L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations.. La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit dérivé de l'Union européenne.. La...»

«Le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, la construction européenne qui vise à harmoniser les législations de l'Union européenne, l'existence de traités internationaux visant...»

La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 30/10/2003 | fr | .doc | 4 pages

«Un acte juridique. L'engagement de l'entreprise. La théorie de l'apparence. Un fait juridique. La responsabilité délictuelle. Le quasi-contrat....»

«Ainsi, le juge a du se tourner vers le droit commun pour tenter de trouver un fondement à l'obligation de ces entreprises. En effet, le lien de droit entre le consommateur et le professionnel est complexe à établir puisqu'il ne repose a priori sur...»

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 03/09/2003 | fr | .doc | 7 pages

«Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution du contrat a empêché le créancier de satisfaire un...»

«Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple...»

L'obligation de renseignement

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 03/09/2003 | fr | .doc | 6 pages

«Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a été progressivement remplacé par...»

«La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du...»

Les obligations

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 08/02/2003 | fr | .doc | 6 pages

«Les obligations. Définition juridique. Classification des obligations. Les contrats. Principes de base de la théorie des contrats. La formation du contrat : Une mauvaise formation entraîne la nullité du contrat. Les effets du contrat : une...»

«Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a...»

L'obligation d'entretien et d'éducation des parents

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2002 | fr | .doc | 4 pages

«Tirant sa source de la filiation, l'obligation d'entretien et d'éducation rend les parents débiteurs de leurs enfants mineurs et majeurs sous condition. Par sa dynamique créatrice, l'obligation d'entretien se distingue de l'obligation alimentaire à...»

«La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande...»