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Droit public & privé > Droit des obligations

Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 02/07/2008 | fr | .doc | 105 pages

«75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les...»

Cours de droit des contrats spéciaux - L3

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 02/07/2008 | fr | .doc | 87 pages

«Cours de licence 3 de contrats spéciaux...»

Tableau récapitulatif sur la vente

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .xls | 5 pages

« Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action - portée de...»

Les sanctions des conditions de formation du contrat

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .odt | 12 pages

« Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée...»

Les contrats spéciaux

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .doc | 14 pages

« Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne...»

Les obligations conditionnelles

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .doc | 2 pages

«I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les obligations ne sont pas...»

Les conditions de formation du contrat

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .odt | 7 pages

« Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le...»

Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .doc | 51 pages

«....»

« Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé...»

La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

«....»

« Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé...»

La détermination unilatérale du prix

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/07/2008 | fr | .doc | 8 pages

«Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats...»