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Droit public & privé > Droit des obligations

Causalité, fautes et dommages

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 08/07/2008 | fr | .doc | 2 pages

«L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage....»

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 08/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le...»

Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«....»

«La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)...»

L'enrichissement sans cause (version 2)

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui....»

Le fait du préposé - la responsabilité du commetant

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du...»

Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux....»

Le fait de la chose - le gardien de la chose

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 2 pages

«En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas...»

La répétition de l'indu

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger....»

La gestion d'affaire

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 05/07/2008 | fr | .doc | 1 page

«Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service....»

La responsabilité du gardien

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 04/07/2008 | fr | .doc | 5 pages

«La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité...»