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Droit public & privé > Droit des obligations

Etude de cas sur la restitution d'une créance par les cocontractants

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de cas | 14/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Quatre particuliers concluent un contrat avec une société de construction au sein duquel une clause relative au prix et aux échéances de paiement mentionne que les cocontractants sont engagés solidairement. Après la signature du contrat, l'un...»

Etude de cas sur la sous-traitance, l'action directe et l'ordre public

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de cas | 12/11/2014 | fr | .doc | 1 page

«M. Pierre et M. Durand ont conclu un contrat dans lequel M. Durand doit rénover un tableau de Picasso qu'il a chez lui. M. Durand a commencé les travaux et se rend compte qu'il n'est pas très habile avec ce genre de travaux. Il engage M. Y pour...»

Etude de cas sur la sous-traitance et l'action directe

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de cas | 12/11/2014 | fr | .doc | 1 page

«M. Pierre et M. Durand ont conclu un contrat dans lequel M. Durand doit rénover la façade de la maison de M. Pierre. M. Durand a commencé les travaux et se rend compte qu'il n'est pas très habile avec ce genre de travaux. Il engage M. Y pour faire...»

Etude de cas sur la solidarité ménagère

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de cas | 12/11/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Cas n 1 : En l'espèce, les époux vivaient dans un appartement. Par la suite l'épouse a quitté le domicile conjugal le 15 octobre 2003. Est prononcée le 2 février 2004 une ordonnance de conciliation les autorisant à vivre séparés. La dame loue un...»

Cas pratique de séparation d'un couple marié sans contrat de mariage

Droit public & privé | Droit des obligations | Étude de cas | 11/11/2014 | fr | .doc | 2 pages

«En l'espèce, les époux se sont mariés sans contrat de mariage. Ils ont fait l'acquisition d'un immeuble commun. puis ils ont décidé de le rénover. Ils sont restés en désaccord sur le colorie de l'appartement. De ce fait les travaux n'ont pas été...»

3ème chambre civile de la cour de Cassation, 12 juin 2014 à propos de la garantie...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 11/11/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Une garantie favorable aux victimes. L’évolution des garanties. Une responsabilité de plein droit. L’atteinte portée à l’entrepreneur. La fonction de l’entrepreneur prime sur la prestation de service. Le défaut du devoir de...»

«En 1940, le juriste de Saint Maurice disait : « On ne peut parler d'une solution doctrinale ; chaque auteur, en effet, développe au sujet de la garantie décennale une solution particulière au point qu'on a pu parler d'un véritable chaos » (source...»

L'aménagement temporel des créances

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 06/11/2014 | fr | .doc | 15 pages

«Le terme. La notion de terme. Les effets du TOUS. La condition. Notion. Les effets des conditions. Les modalités fonctionnelles. Les obligations à sujet multiple....»

«L'obligation est le lien entre deux personnes qui permet à l'une d'exiger de l'autre qu'elle fasse quelque chose pour qu'elle fasse ou non quelque chose pour elle. Sont donc exclus tous les droits subjectifs relatifs à une chose. On étudie le...»

Le déroulement du paiement lors de l'extinction de la créance avec satisfaction du...

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 06/11/2014 | fr | .doc | 14 pages

«Le problème de la nature juridique se pause par ce que le paiement , cad le phénomène du paiement, est autonome par rapport à la source de l'obligation (cad la source de la créance) l'extinction de l'obligation est indépendante de l'exécution de...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2014 :...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 05/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Une société a concédé à une société de design une licence d'exploitation de sa marque en contrepartie d'une redevance annuelle calculée par un pourcentage de chiffres d'affaires avec minima. Mais la société de design a arrêté de payer, estimant que...»

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire d'arrêt | 03/11/2014 | fr | .doc | 3 pages

«La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partiel le 25 juin 2014 relatif à la caducité d'une offre après le décès de l'offrant. En l'espèce, par un acte unilatéral sous seing privé, un homme a déclaré vendre à son...»