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Droit public & privé > Droit des obligations

Le consensualisme

Droit public & privé | Droit des obligations | Cours | 23/12/2008 | fr | .doc | 60 pages

« Document: Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat....»

La classification des contrats - synallagmatiques et unilatéraux, à titre onéreux ou...

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 23/12/2008 | fr | .doc | 2 pages

«....»

« Document: La classification des contrats, fiche de 3 pages Extrait: Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique. Plan: Contrats synallagmatiques et...»

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 19/12/2008 | fr | .pdf | 60 pages

« Document: Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens de 60 pages Plan: Sous-Titre 1 : La formation du contrat de vente Sous titre 2 Les effets de la vente...»

Commentaire de l'article 1112 du code civil

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 17/12/2008 | fr | .odt | 6 pages

« Document: Commentaire de l'article 1112 du code civil Extrait: L'article définit la violence dans ses caractéristiques existentielles, et nous donne deux méthodes d'appréciation. De par la nature des informations obtenues, et de...»

Cass. 3ème Civ. 13 janvier 1999

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 17/12/2008 | fr | .odt | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 13 janvier 1999 Extrait: Une violence déterminée par des éléments postérieurs à la date de formation du contrat peut elle permettre...»

Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 17/12/2008 | fr | .odt | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 3 avril 2002 Extrait: Une situation de dépendance économique peut elle vicier de violence le consentement ?...»

Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 17/12/2008 | fr | .odt | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 17 janvier 2007 Extrait: Le défaut d'information de la part d'un acquéreur professionnel envers le vendeur entraine-t-il le dol ?...»

Cass. 3ème Civ. 21 février 2001

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 17/12/2008 | fr | .odt | 2 pages

« Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21 février 2001 Extrait: Le caractère inexcusable d'une prétendue erreur exclut-il le dol ?...»

Cass. Com. 2 juin 1981

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 17/12/2008 | fr | .odt | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 2 juin 1981 Extrait: Est-ce que la seul insistance est constitutive d'une man?uvre dolosive ?...»

Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 14/12/2008 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle...»