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Droit public & privé > Droit des obligations

Cassation 1ère Civ. 9 novembre 2001

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation 1ère Civ. 9 novembre 2001 Extrait: Le préposé peut-il voir sa responsabilité personnelle engagée à l'égard de la victime ?...»

Cassation Ass. 25 février 2000

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 25 février 2000 Extrait: Peut-on engager la responsabilité d'un préposé à l'égard des tiers, lorsqu'il a agi dans le cadre de sa mission ?...»

Cassation Ass. 19 mai 1988

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 19 mai 1988 Extrait: Dans quelles conditions le commettant n'est il pas responsable du dommage causé par son préposé ?...»

Cassation Ass. 17 novembre 1985

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 17 novembre 1985 Extrait: Dans quelles conditions le commettant n'est il pas responsable du dommage causé par son préposé ?...»

Cassation Chambres Réunies. 9 Mars 1960

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Chambres Réunies. 9 Mars 1960 Extrait: Le commettant est il responsable du dommage causé par le préposé qui utilise sans autorisation et à des fins personnelles un véhicule de fonction ?...»

Cassation Ass. 17 juin 1983

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche de d'arrêt pour : Cassation Ass. 17 juin 1983 Extrait: Les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ne s'appliquent pas au commettant en cas de dommages causés par le préposé qui, agissant, sans...»

Offre et acceptation d'un contrat entre absents

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 09/04/2009 | fr | .rtf | 5 pages

« Document: Offre et acceptation d'un contrat entre absents, fiche de 3 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées dont la...»

Cassation Ass. 10 juin 1977

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 10 juin 1977 Extrait: Le commettant n'est pas responsable du dommage causé par le préposé qui utilise, sans autorisation, à des fins personnelles le véhicule à lui confié pour...»

Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 08/04/2009 | fr | .odt | 6 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003, 5 pages Extrait: La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 24 avril 2003: selon elle, si le motif était déterminant, il n'est pas stipulé...»

Les prêts classiques

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 06/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Les prêts classiques, fiche de droit des contrats, droit des obligations d'1 page, fiche mémo Extrait: Art 1874 prévoit 2 prêts : si l'emprunteur utilise sans altérer le bien = cas du prêt à usage ou commodat (pas de...»