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Droit public & privé > Droit des obligations

Cassation Crim. 24 Juin 2008

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 13/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Mini fiche d'arrêt : Cour de Cassation ? Chambre Criminelle ? 24 Juin 2008...»

Loi n 2008-644 du 1er Juillet 2008

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 13/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Mini commentaire de la Loi n 2008-644 du 1er Juillet 2008 : Victimes d'infractions ? Fonds de Garantie - Aide au recouvrement Extrait: Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le canal de la...»

Cassation 3ème Civ. 2 octobre 1974

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 12/04/2009 | fr | .rtf | 6 pages

« Document: Commentaire d'arrêt du 2 octobre 1974, Cour de cassation 3ème chambre civile : 5 pages Extrait: Lors de la conclusion d'un contrat, il y a un des éléments qui reste indispensable pour que la validité de cette convention...»

Cassation 1ère Civ. 22 février 1978

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 12/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Fiche de l'arrêt du 22 février 1978, Cour de cassation 1ère chambre civile: Extrait: Il faut se demander par quelles modalités on peut établir l'erreur sur les qualités substantielles de la chose....»

Cassation Ass. 12 juillet 1991

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 12/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt du 12 juillet 1991, Cour de cassation Assemblée plénière : 4 pages Extrait: Il s'agit ici d'étudier les effets du contrat. Plus précisément il nous faudra aborder la responsabilité des parties ou...»

La détermination du prix dans les contrats cadres - objet de la vente, jurisprudence,...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 11/04/2009 | fr | .doc | 3 pages

«....»

« Document: La détermination du prix dans les contrats cadres, dissertation de 4 pages Extrait: L'objet de la vente se dédouble, il comprend a la fois une chose et un prix qui constitue la contrepartie monétaire. Ce sont les deux...»

Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui.

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 10/04/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui. Extrait: Le 29 juin 2007 la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière rend un arrêt relatif à la responsabilité des associations...»

Cassation 1ère Civ. 9 novembre 2001

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation 1ère Civ. 9 novembre 2001 Extrait: Le préposé peut-il voir sa responsabilité personnelle engagée à l'égard de la victime ?...»

Cassation Ass. 25 février 2000

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 25 février 2000 Extrait: Peut-on engager la responsabilité d'un préposé à l'égard des tiers, lorsqu'il a agi dans le cadre de sa mission ?...»

Cassation Ass. 19 mai 1988

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 09/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 19 mai 1988 Extrait: Dans quelles conditions le commettant n'est il pas responsable du dommage causé par son préposé ?...»