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Droit public & privé > Droit des obligations

L'obligation assujettie à l'avenir

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 13/04/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: L'obligation assujettie à l'avenir, fiche de 8 pages en droit des obligations Extrait: Il est fréquent qu'une personne puisse vouloir être liée seulement ultérieurement. Cet événement futur peut être un terme ou une...»

Avis de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 sur la mise en ?uvre des dispositions...

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 13/04/2009 | fr | .odt | 2 pages

« Document: Mini commentaire d'arrêt: Avis de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 sur la mise en ?uvre des dispositions nouvelles sur le droit des recours. 2 pages...»

Cassation 2ème Civ. 17 Avril 2008

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 13/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Mini fiche d'arrêt: Cour de Cassation ? 2 Chambre Civile ? 17 Avril 2008...»

Cassation Crim. 24 Juin 2008

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 13/04/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Mini fiche d'arrêt : Cour de Cassation ? Chambre Criminelle ? 24 Juin 2008...»

Loi n 2008-644 du 1er Juillet 2008

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 13/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Mini commentaire de la Loi n 2008-644 du 1er Juillet 2008 : Victimes d'infractions ? Fonds de Garantie - Aide au recouvrement Extrait: Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le canal de la...»

Cassation 3ème Civ. 2 octobre 1974

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 12/04/2009 | fr | .rtf | 6 pages

« Document: Commentaire d'arrêt du 2 octobre 1974, Cour de cassation 3ème chambre civile : 5 pages Extrait: Lors de la conclusion d'un contrat, il y a un des éléments qui reste indispensable pour que la validité de cette convention...»

Cassation 1ère Civ. 22 février 1978

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 12/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Fiche de l'arrêt du 22 février 1978, Cour de cassation 1ère chambre civile: Extrait: Il faut se demander par quelles modalités on peut établir l'erreur sur les qualités substantielles de la chose....»

Cassation Ass. 12 juillet 1991

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 12/04/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt du 12 juillet 1991, Cour de cassation Assemblée plénière : 4 pages Extrait: Il s'agit ici d'étudier les effets du contrat. Plus précisément il nous faudra aborder la responsabilité des parties ou...»

La détermination du prix dans les contrats cadres - objet de la vente, jurisprudence,...

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 11/04/2009 | fr | .doc | 3 pages

«....»

« Document: La détermination du prix dans les contrats cadres, dissertation de 4 pages Extrait: L'objet de la vente se dédouble, il comprend a la fois une chose et un prix qui constitue la contrepartie monétaire. Ce sont les deux...»

Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui.

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 10/04/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui. Extrait: Le 29 juin 2007 la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière rend un arrêt relatif à la responsabilité des associations...»