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Droit public & privé > Droit des obligations

Le contrat de franchise - relations entre les parties et avec tiers (2010)

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 16/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Les relations entre les parties. La conclusion du contrat. L’exécution du contrat. L’expiration du contrat. Les relations des parties avec les tiers. Les relations avec les consommateurs. Les relations avec les fournisseurs. Les...»

«C'est le contrat par lequel une personne que l'on appelle le franchiseur s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne dénommée le franchisé, à le faire bénéficier de sa marque, et éventuellement à lui fournir de la marchandise. Le...»

Quelles sont les propriétés des quasi-contrats ?

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 15/02/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La gestion d’affaires. Les conditions de la gestion d’affaires. Les effets de la gestion d’affaires. Le paiement de l’indu. Les conditions. Les effets. L’enrichissement sans cause. Les conditions. Les effets....»

«La gestion d'affaires est le fait pour une personne, le gérant, d'accomplir des actes dans l'intérêt d'une autre, le bénéficiaire ou maître de l'affaire, sans que celui-ci l'en ait chargé. Le bénéficiaire va ensuite devoir dédommager le gérant. Le...»

Faut-il conserver la cause en droit français des obligations ?

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 15/02/2010 | fr | .doc | 4 pages

«« Une tempête de force 10 répand la terreur dans le monde des juristes. La théorie de la cause serait menacée de disparition ». La cause est au coeur de l'actualité juridique tant en droit interne qu'en...»

L'obligation d'informer les patients et de recueillir leur consentement

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 14/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«La question de droit. Les faits. La procédure. La réponse de la Cour. Portée....»

«L'acte médical met en place une relation entre le praticien et le patient, cette relation a beaucoup évolué au cours de l'histoire. Le médecin n'est plus le seul à décider, un véritable dialogue s'est mis en place, il doit expliquer les tenants et...»

Les obligations contractuelles de sécurité

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 10/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Dissertation de Droit Privé: Les obligations contractuelles de sécurité (4 pages) Extrait: Les organisateurs de compétitions sportives sont eux aussi tenus, en principe, d'une obligation de moyens envers leurs...»

Civ 3ème 17 oct 2007

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 08/02/2010 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: Civ 3ème 17 oct 2007 (5 pages) Extrait: En l'espèce le propriétaire d'immeuble d'habitation a délivré à son locataire, Mme A, un congé avec offre de vente. Considérant que le...»

CIV 3ème 27/01/2007

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 04/02/2010 | fr | .doc | 4 pages

« Document: commentaire de la décision de la cour de cass CIV 3ème 24 janvier 2007 (4 pages) Extrait: En l'espèce la société Bisseul avait mis à disposition de la société oreco trois chais qui ont durant l'exécution du contrat...»

Le droit des contrats - typologie et évolution

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/02/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Définition. Le contrat est une convention. Le contrat est une convention génératrice d’obligations. La classification des contrats. Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux. Contrats à titre onéreux et contrats à titre...»

«Il a une importance pratique car c'est le contrat qui créé les relations économiques quotidiennes, et une importance théorique car les concepts sont ceux qui vont servir dans les autres matières du droit. L'article 1101 définit le contrat en...»

Objet du contrat et objet de l'obligation

Droit public & privé | Droit des obligations | Fiche | 01/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«L’objet de l’obligation. L’existence de l’objet. La licéité de l’objet. La détermination de l’objet. L’objet du contrat. Les cas d’admission de la lésion. Les clauses abusives....»

«L'objet du contrat c'est ce sur quoi l'on s'engage, le contenu du contrat. L'article 1108 pose la condition d'un objet certain qui forme la matière de l'engagement. Il y a deux manières de concevoir l'engagement : • Celui de chaque obligation. •...»

L'article 1142 du code civil est-il encore de droit positif ?

Droit public & privé | Droit des obligations | Commentaire de texte | 31/01/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La force obligatoire du contrat a remis en cause l’article 1142 du Code civil pour lui préférer l’exécution forcée. La remise en cause doctrinale de l’article 1142 du Code civil. L’élargissement du domaine de...»

«Dans le droit primitif, en cas de non respect d'une obligation, le créancier pouvait lui-même se saisir de la personne du débiteur (on parle de manus injectio, la main au collet) ou de ses biens (pignoris captio, la prise de gage). Aujourd'hui...»