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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

Cours sur le droit de la concurrence

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 17/03/2017 | fr | .doc | 11 pages

«Sources du droit de la concurrence. Source interne. Sources européennes. Quel droit s’applique ?. Action en concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence. Actes de concurrences déloyales (CD). Dénigrement. Pratiques...»

«Source fondamentale DC : ordonnance n 86-1243 du 01/86 sur liberté des prix et de la concurrence. Elle prévoit les interdictions de PAC (ententes, abus de domination s'applique qu'en droit interne) et pratiques restrictives (PR) (refus de ventes)....»

Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, Pourvoi n 13-270.80 - Le gage...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 10/03/2017 | | .doc | 4 pages

«Le 17 février 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en matière de gage commercial. En l'espèce, en garantie d'une avance consentie par la société Groupe Lactalis à la Société Seec, la société Cibem s'est...»

Les enjeux du droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 18/01/2017 | fr | .doc | 47 pages

«Le terme « commerce » n'a pas vraiment de définition juridique. En droit romain, il désigne de façon très générale les relations humaines ; le « commerce juridique » désigne les relations entre individus concernant leurs biens. Peu à peu, l'économie...»

Droit commercial : notions essentielles et règles communes aux sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 17/01/2017 | fr | .doc | 93 pages

«Il est question ici du droit commun des sociétés. Les acteurs économiques avec lesquels on a des relations juridiques sont la plupart du temps des sociétés que ce soit les entreprises comme Lactalis ou encore Dior, Facebook, Axa, LCL, mais également...»

Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce,...

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 77 pages

«Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour...»

La société par actions simplifiées (SAS) et la société à actions simplifiées...

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 13/01/2017 | fr | .pdf | 2 pages

«La société anonyme 'SA) est codifiée aux articles L 225 et suivant, du Code de commerce. La société anonyme, depuis le 11 septembre 2015, « est constituée entre deux associés ou plus » selon l'article L 225-1 du Code de commerce. La SAS (société par...»

Les entreprises commerciales : le commerçant, l'acte de commerce, etc.

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 12/01/2017 | fr | .pdf | 4 pages

«On traite d'entreprise individuelle détenue par une personne. Différence entre EURL, statut d'autoentrepreneur. Quand l'activité de l'entreprise individuelle est commerciale, c'est un commerçant. C'est l'activité commerciale qui donne au commerçant...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 Février 1998 - L'Affectio societatis

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 11/01/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La réaffirmation de l’évaluation objective de l’affectio societatis. La mise à l’écart des mobiles personnels des associés de l’AS. Le rejet du détournement de l’affectio societatis voulu par la Cour d’appel. Le...»

«La locution latine affectio societatis signifie littéralement : « la manière d'être de la société ». Traditionnellement, inclus comme un élément nécessaire et fondateur du contrat de société en droit français, sa détermination pose problème. En...»

Fiche de droit - Le contrat de société : le droit commun du contrat

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/01/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le consentement. Le consentement vicié. Le consentement simulé. La capacité des associés. La capacité générale des personnes physiques. La capacité générale des personnes morales. L’objet social. Notion. F...»

«Le contrat de société se fonde sur un consentement des associés, ce qui correspond à l'exigence de l'affectio societatis. Expression de consentement : rédaction, conclusion et signature des statuts ; par l'acte d'apport ou par l'acte d'acquisition...»

Cours d'initiation au droit économique

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 53 pages

«La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux. Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites. La vie des affaires est...»