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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de...

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 85 pages

«Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction...»

Apparition, développement et controverses liés au droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 7 pages

«L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit...»

L'application des clauses limitatives de responsabilité et des clauses pénales dans un...

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 04/05/2017 | fr | .doc | 2 pages

«En matière de contrat des transports, il y a plusieurs contrats types, et aussi un contrat type qui est celui applicable à Chronopost, c'est le contrat type messagerie. Ce contrat type est applicable par défaut. Dans l'arrêt Chronopost, la clause...»

Fiche d'arrêt - Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 février 2005 - Rupture du...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .doc | 1 page

«Présentation de l’arrêt. Les faits. La procédure. Le premier moyen du pourvoi. La question de droit soulevée par le premier moyen. La solution énoncée par la Cour de cassation. Les 2e et 3e moyens réunis....»

«A travers un arrêt de rejet rendu le 22 février 2005, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les contours de la rupture par la banque de crédits accordés à une société. Le groupe Ronic, au 3 mars 1992, bénéficiait...»

Fiche d'arrêt - Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014 - La...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .doc | 1 page

«Présentation de l’arrêt. Faits. Procédure. Moyens du pourvoi. Questions de droit. Solution de droit. Solution d’espèce....»

«A travers un arrêt de rejet rendu le 23 septembre 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser l'étendue de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit lorsque celui-ci fait face à des emprunteurs de...»

Les sociétés de personnes pourvu de la personnalité morale

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .pdf | 12 pages

«L'immatriculation au RCS permet à ces sociétés de disposer de la personnalité morale et donc de venir sujet de droit autonome, cette personnalité implique que c'est la société qui est le débiteur de ses créanciers avant tout, et les créanciers...»

Les sociétés de personnes dépourvus de la personnalité morale

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .pdf | 3 pages

«Il y a deux formes sociales en droit français qui sont dépourvus de la personnalité morale. La société en participation et la société créée de fait. La société en participation est une société dépourvu de personnalité morale, qui trouve grâce à sa...»

Fiche société - La société anonyme (SA)

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .pdf | 24 pages

«Caractéristiques: C'est une société commerciale par la forme, mais ni les actionnaires ni les dirigeants n'ont la qualité de commerçants C'est une société à responsabilité limitée dont le capital social est divisé en actions qui sont des titres...»

Droit des sociétés - SARL et EURL

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/04/2017 | fr | .doc | 20 pages

«Définition: société instituée par deux ou plusieurs personnes (associés) qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Caractères généraux: - Elle est une société commerciale par la forme - Elle relève de l'impôt sur les...»

La SARL et l'EURL : formes et organisations

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 23/04/2017 | fr | .doc | 17 pages

«La SARL a une nature hybride : elle se rapproche des sociétés de personnes et elle associe un nombre limité d'associés. Elle est frappée d'un fort intuitu personae, ses parts sociales sont non négociables et les nouveaux associés sont soumis à une...»