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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

L'extinction du mandat ordinaire

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le mandat est conclu intuitu personae c'est à dire en fonction de la personne du mandant pour le mandataire et du mandataire pour le mandant. Ce caractère suppose la confiance des cocontractants, cela se traduit par des règles spécifiques relatives...»

La conclusion du contrat d'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel : il se forme par la seule rencontre des volontés de l'entrepreneur et du client. On a souvent un devis qui précède la conclusion d'un contrat d'entreprise. Le devis peut être rémunéré soit...»

La notion de contrat de commission

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le contrat de commission est celui par lequel un intermédiaire appelé commissionnaire fait des opérations en son propre nom mais au profit d'un tiers qui va en profiter totalement appelé commettant. Contrairement au prête-nom, l'opération ne...»

La notion de prête-nom

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«C'est le contrat par lequel une personne promet d'agir pour le compte de son mandant mais en dissimulant dans ses rapports avec les tiers le véritable destinataire de l'opération. Au lieu d'acheter des marchandises soi-même on confie à un...»

Le contrat de mandat des agents commerciaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 19/07/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Pour qu'il y ait agence commerciale, il faut un pouvoir de négociation et éventuellement de conclusion. S'il n'y a pas au moins un pouvoir de négociation, l'intéressé n'est pas un agent commercial. N'est pas un agent commercial celui qui exerce...»

Les Groupements d'Intérêts Économiques : GIE et GEIE

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 19/07/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Article L 251-1 du Code de commerce => le GIE doit faciliter ou développer l'activité économique de ses membres ou améliorer leur résultat. Ce n'est pas de réaliser des bénéfices. L'activité du GIE doit se rattacher à l'activité économique de...»

La Société en Commandite par Actions (SCA)

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Par exemple : Disney, Michelin, Hermès. La SCA était très utile au XIXe siècle, mais ça l'est moins depuis qu'on peut faire des SA et des SARL. La particularité de la SCA c'est qu'il y a deux catégories d'associés : - Les commanditaires qui...»

Dans quelles sociétés une dissociation des fonctions entre celles de président et de...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«La dissociation des fonctions entre celles de président du Conseil d'administration et de directeur général a été introduite par la loi NRE du 15 mai 2001. C'est une nouvelle possibilité pour les SA monistes (avec Conseil d'administration). -...»

La qualification de la rémunération d'un dirigeant social

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«Chaque fois qu'on a une rémunération, il faut la qualifier. De sa qualification dépendra son régime. - S'il s'agit d'une rémunération normale, il peut s'agir de la partie fixe ou de la partie variable. Le Conseil d'administration a la compétence...»

Tableau comparatif des différentes constitutions des sociétés selon leur forme juridique

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 07/06/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Conditions de validité communes à tous les contrats, nombre d'associés, types d'apports autorisés et capital social, CAC, seuils CAC SARL, EURL, SA classique, SA moderne, SAS, SASU, SNC, Sociétés Civiles, SCS, SCA...»