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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

Les effets de commerce - La lettre de change

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 03/04/2016 | fr | .doc | 34 pages

«Les effets de commerce sont des instruments de crédit qui sont des créations de la pratique consacrée par le législateur. D'un point de vu théorique c'est une des créations les plus achevées. Les effets de commerce sont concurrencés par de...»

Le crédit-bail mobilier

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 03/04/2016 | fr | .doc | 9 pages

«C'est un noeud de contrat : on l'a fabriqué sur le fondement de plusieurs contrats existants (exemple : contrat de vente, contrat de mandat etc). A terme cette opération répond à la même considération que d'autres opérations c'est à dire...»

Le contrat d'affacturage

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 03/04/2016 | fr | .doc | 7 pages

«L'affacturage est une technique de mobilisation de créance. Une entreprise va pouvoir transférer ces créances à un établissement financier. L'établissement financier va régler à l'entreprise le montant des créances, moins une commission...»

La cession de créances professionnelles (cession Dailly)

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 03/04/2016 | fr | .doc | 11 pages

«La cession de créance pro est une cession de créance au sens du RGO. Elle est simplifiée par rapport à ce qui est pratiquée en droit civil. Jusqu'à la réforme du 10 février 2016 (entrée en vigueur en sept) suppose la réalisation de...»

Droit des sociétés - Les contrôles externes

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 22/03/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Les dirigeants et les associés participent au contrôle de la société mais il s'agit d'un contrôle interne or la loi associe des experts au fonctionnement de la société en l'occurrence les commissaires au compte qui opèrent un contrôle extérieur mais...»

Droit des sociétés - La liquidation de la société

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 22/03/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La liquidation c'est l'ensemble des opérations après la dissolution qui ont pour objet la vente des éléments d'actif (la réalisation de l'actif) et le paiement des créanciers de la société en vu de partager éventuellement l'actif nette entre les...»

Droit des sociétés - Le pouvoir des salariés

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 22/03/2016 | fr | .doc | 1 page

«La législation tend à laisser une place de plus en plus importante aux salarié dans le fonctionnement de l'entreprise, il y a cette tendance de laisser plus de place aux salariés dans le fonctionnement de l'entreprise....»

Droit des sociétés - Les conditions générales de validité du contrat de société

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 22/03/2016 | fr | .doc | 4 pages

«La société est définie par le code civil à l'article 1832 comme suit « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le...»

La gestion d'affaire - Conditions et effets

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 08/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La gestion d'affaire se rapproche du mandat : une personne va s'immiscer dans les affaires d'autrui et cette personne va gérer les affaires d'autrui. La personne qui gère les affaires d'autrui s'appelle le gérant et la personne dont les affaires...»

Les éléments fondamentaux du fonds de commerce

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 04/02/2016 | fr | .doc | 60 pages

«Selon le Doyen CARBONNIER: « il est de nature d'une universalité de fait de n'être pas immobile dans sa composition. Pour durer, pour vivre, elle doit s'adapter aux circonstances changeantes du dehors et partant, changer d'elle-même. » Par cette...»