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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

Les éléments fondamentaux du fonds de commerce

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 04/02/2016 | fr | .doc | 60 pages

«Selon le Doyen CARBONNIER: « il est de nature d'une universalité de fait de n'être pas immobile dans sa composition. Pour durer, pour vivre, elle doit s'adapter aux circonstances changeantes du dehors et partant, changer d'elle-même. » Par cette...»

Les conditions d'ouvertures d'une procédure collective

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 27/01/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Être commerçant ou Personnes ayant une activité commerciale Inscription RCS = présomption irréfragable. Si pas inscrit RCS : - un tiers peut prouver la qualité de commerçant contre débiteur - le commerçant de fait ne peut se prévaloir de cette...»

Les éléments constitutifs d'une société

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 5 pages

«-Contrat/Respecter les éléments dans article 1832 => Pluralité d'associé, la mise en commun des apports/participation aux résultats -Affectio societatis -Minimum 2 pers -2 peuvent suffire -Parfois max (SARL, 100). -Parfois minimum supp à 2...»

L'évolution de la personne morale

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 13 pages

«Les événements qui modifient la structure sans entamer 1 nouvelle PM, sont en général pris par 1 décision collective des associés au sein d'1 assemblée générale extraordinaire. Toute modification ou mention compte tenu dans l'immatriculation doit...»

L'acquisition de la personnalité morale

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 11 pages

«- Théorie de la fiction - Théorie de la réalité de la personne morale - Théorie de la réalité technique - LOI 24 JUILLET 1966 : article L210-6 => pour acquérir PM, les S devaient s'immatriculer RCS. - LOI 4 JANVIER 1978 : idem mais article...»

La procédure de constitution d'une société

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 6 pages

«-Souvent accords sur le ppe de constitution d'une S est tacite Ou écrit : protocole d'accord ou projet de société : Ok pour s'associer mais pas ok sur éléments essentiels de la future S dispose encore V de donne suite ou pas Vont négocier de...»

Fiche d'arrêt Civ 1ère du 7 octobre 2000 - La cessibilité de la clientèle médicale

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 24/01/2016 | fr | .doc | 1 page

«En l'espèce, un chirurgien a mis son cabinet à la disposition de son confère, ils ont ensuite convenu par une convention que le chirurgien cédait la moitié de sa clientèle à son confrère en l'échange d'une indemnité. Enfin, les parties ont conclu en...»

La notion de fonds de commerce en Droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 21/01/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Le fonds de commerce bien au sens juridique du terme à la fin du XIX. Av lrsqu'un comm vendait son fonds: vende chacun de ces élément séparément. Ajd un fonds de comm est considéré comme bien unitaire. C'est un objet du drt qui peut faire l'objet...»

Les pourparlers informels en droit des contrats

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 17/01/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Possibilité de mener des négociations avec d' autres partenaires potentiels. La rupture des pourparlers informels n' est pas une faute (principe de liberté) : refus d' indemniser la perte d' une chance de conclure le contrat. Cass, com Manoukian...»

Fiche d'arrêt de la chambre commerciale de la cour de Cassation du 18 sept 2012 : La...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 16/01/2016 | fr | .doc | 1 page

«Dans cet arrêt rendu le 18 septembre 2012, les juges de la chambre commerciale de la cour de Cassation ont rendu un arrêt de cassation portant sur la rupture unilatérale des pourparlers. En l'espèce, la société Sagem a signé avec la société Boyé un...»