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Droit public & privé > Droit des affaires

Le mot de l'expert

Élargissez vos connaissances en droit des affaires grâce à un panel de cours, dissertations, fiches et cas pratiques proposés dans cette catégorie. Quelles sont les sources de cette branche du droit privé ? Comment créer et dissoudre une société ? Qu'est-ce qu'une SARL ? Une SA ? Une EURL ?

Droit de la concurrence - La lutte contre les pratiques commerciales' déloyales

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 05/12/2016 | fr | .doc | 14 pages

«L'expression pratique commerciale déloyale ne se trouve pas dans le code de commerce , elle se trouve surtout en droit de la consommation. Le législateur s'est mis en charge de faire en sorte que les docs commerciaux qui sont utilisés dans la...»

La commission d'examen des pratiques commerciales

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«L'art 440-1 du code de commerce invoque la CEPC , cette commission n'est pas l'équivalent de l' Autorité de la concurrence. D'abord il n'y a pas le même personnel, ensuite la commission n'a pas vocation à faire des enquêtes ni à prononcer des...»

2 cas pratiques - Le bail commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 20/11/2016 | fr | .doc | 2 pages

«-1- En l'espèce, Monsieur Stopira a conclu un bail avec monsieur Domergue. Le premier bail a été conclu le 1er janvier 2013 pour une durée de deux ans, et un nouveau bail a été conclu pour une durée d'un an au mois de janvier 2015. -2- En 2007,...»

Histoire du droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 10 pages

«- Droit des obligations commerciales en Grèce.
- Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes
- préjudices défavorables de la part des philosophes
- Souvent commerçant =...»

Introduction au droit et à la fiscalité des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 9 pages

«- La sté offre un cadre d'organisation aux partenaires.
- La sté permet l'exercice d'une profession libérale (loi 28 mars 2011 = SPFL).
- La sté permet l'exercice d'une acté agri cole au sein d'un GAEC ou d'une EARL....»

L'extinction du mandat ordinaire

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le mandat est conclu intuitu personae c'est à dire en fonction de la personne du mandant pour le mandataire et du mandataire pour le mandant. Ce caractère suppose la confiance des cocontractants, cela se traduit par des règles spécifiques relatives...»

La conclusion du contrat d'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel : il se forme par la seule rencontre des volontés de l'entrepreneur et du client. On a souvent un devis qui précède la conclusion d'un contrat d'entreprise. Le devis peut être rémunéré soit...»

La notion de contrat de commission

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le contrat de commission est celui par lequel un intermédiaire appelé commissionnaire fait des opérations en son propre nom mais au profit d'un tiers qui va en profiter totalement appelé commettant. Contrairement au prête-nom, l'opération ne...»

La notion de prête-nom

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«C'est le contrat par lequel une personne promet d'agir pour le compte de son mandant mais en dissimulant dans ses rapports avec les tiers le véritable destinataire de l'opération. Au lieu d'acheter des marchandises soi-même on confie à un...»

Le contrat de mandat des agents commerciaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 19/07/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Pour qu'il y ait agence commerciale, il faut un pouvoir de négociation et éventuellement de conclusion. S'il n'y a pas au moins un pouvoir de négociation, l'intéressé n'est pas un agent commercial. N'est pas un agent commercial celui qui exerce...»