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Droit public & privé > Droit des affaires

Les moyens techniques corporels en droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Les moyens techniques sont généralement de nature corporelle et incorporelle (brevet, dessins et modèles,). Les moyens techniques corporels sont le matériel et les marchandises.Le matériel ou outillage sont des meubles corporels permettant de...»

Droit commercial ou Droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .docx | 115 pages

«Le droit commercial stricto sensu réunit l'ensemble des règles relatives au commerce et aux commerçants. Cela signifie que l'on s'intéresse à la qualité de commerçant (comment on y accède ?), au statut de commerçant, aux actes de commerce, au...»

Les autres collaborateurs du commerçant

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 13/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le commerçant peut s'entourer de véritables salariés n'ayant pas le statut de commerçant et plus ou moins intégrés à l'entreprise, à travers : - L'intéressement des salariés. - La participation du salarié aux structures de l'entreprise (en étant...»

Droit de l'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 12/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit c'est l'ensemble des règles imposées à tous les membres d'une communauté dont l'inobservation entraîne l'application d'une sanction (droit objectif). Les droits: ce sont les prérogatives que chaque personne peut revendiquer à son profit...»

La création d'entreprise, l'activité de l'entreprise et les risques de la gestion...

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 11/06/2012 | fr | .doc | 21 pages

«L'activité est elle commerciale ou civile ? Tout ce qui n'est pas civil est commercial. Le code de commerce donne une liste non exhaustive (non limitative) des activités considérées comme commerciales. Si une activité à une nature commerciale il...»

Les sociétés sans personnalité morale

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 11/06/2012 | fr | .doc | 9 pages

«Toute personne morale suppose un contrat originel, mais certaines sociétés vont restées purement contractuelles : les sociétés en participation et les sociétés créées de fait. Pour la société en participation, la constitution de cette société...»

La répétition de l'indu et l'enrichissement sans cause

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/06/2012 | fr | .pdf | 1 page

«-Il y a celui qui a effectué le paiement (le solvens) et celui qui a reçu le paiement (l'accipiens). -Lorsque le solvens a commis une faute, sans protection, la jurisprudence lui refuse le remboursement. -Pour le retour de la chose qui a enrichi...»

La gestion d'affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/06/2012 | fr | .pdf | 1 page

«- C'est lorsqu'une personne sans être obligée juridiquement accomplit un acte pour le compte et au nom d'une autre personne. - L'acte est quelconque, soit matériel, soit juridique. - L'acte peut être d'administration, conservatoire, ou de...»

Quels sont les droits et obligations d'un créancier d'une entreprise faisant l'...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«La période d'observation se situe entre le jugement d'ouverture et celui qui décidera du sort de l'entreprise, en mettant fin à la période d'observation par arrêt d'un plan de sauvegarde. La spécificité des procédures collectives, est qu'en cas...»

Quelles sont les conditions d'extension d'une procédure collective?

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«En principe, une entreprise, et une seule peut faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, et plus généralement d'une procédure collective. Ainsi, les groupes de sociétés ne sont pas éligibles aux procédures collectives, qui ne concernent que les...»