Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit des affaires

DAHIR DU 24 mai 1955: relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage...

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 17/06/2012 | fr | .ppt | 25 pages

«Le bail commercial est le bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont régis par le Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à...»

Les instruments de crédit en droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/06/2012 | fr | .doc | 55 pages

«Il existe deux grands instruments de l'activité financière des entreprises. Certains sont familiers, d'autres moins. Les instruments de paiement sont le chèque, la carte de crédit, le virement. Ces derniers sont des moyens de transfert de monnaie...»

Les effets de la personnalité morale en droit des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 14/06/2012 | fr | .doc | 12 pages

«Cette société va être dotée d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser. Elle va avoir un patrimoine, et par ailleurs, elle aura une pleine capacité juridique, même si pour avoir cela elle devra faire appel à des représentants,...»

Les biens de l'entreprise commerciale: les locaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 14/06/2012 | fr | .doc | 22 pages

«Ces locaux sont d'une impérieuse nécessité pour exercer l'activité commerciale. Il peut s'agir de bureaux, d'entrepôts, de magasins Il y a donc une grande variété de locaux. Ils ont tous une affectation unique et utilitaire : ils doivent être...»

Les immeubles par nature, par destination, par l'objet auquel ils s'appliquent

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .doc | 3 pages

«C'est une chose immobile, qui ne bouge pas. L'observation peut conduire à déduire à tort qu'une chose est immobile alors qu'en réalité ce n'est pas le cas. Le législateur a posé des critères permettant de distinguer plus précisément les choses...»

Les différents types d'entreprises et leurs politiques de gestion

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Une entreprise est constituée d'une personne physique qui affecte des éléments de son patrimoine à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou libérale. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique. C'est l'entrepreneur qui...»

Les moyens techniques corporels en droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Les moyens techniques sont généralement de nature corporelle et incorporelle (brevet, dessins et modèles,). Les moyens techniques corporels sont le matériel et les marchandises.Le matériel ou outillage sont des meubles corporels permettant de...»

Droit commercial ou Droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .docx | 115 pages

«Le droit commercial stricto sensu réunit l'ensemble des règles relatives au commerce et aux commerçants. Cela signifie que l'on s'intéresse à la qualité de commerçant (comment on y accède ?), au statut de commerçant, aux actes de commerce, au...»

Les autres collaborateurs du commerçant

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 13/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le commerçant peut s'entourer de véritables salariés n'ayant pas le statut de commerçant et plus ou moins intégrés à l'entreprise, à travers : - L'intéressement des salariés. - La participation du salarié aux structures de l'entreprise (en étant...»

Droit de l'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 12/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit c'est l'ensemble des règles imposées à tous les membres d'une communauté dont l'inobservation entraîne l'application d'une sanction (droit objectif). Les droits: ce sont les prérogatives que chaque personne peut revendiquer à son profit...»