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Droit public & privé > Droit des affaires

La cessation des paiements

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 20/06/2012 | fr | .doc | 13 pages

«La cessation des paiements marque l'instant à partir duquel l'entreprise devient un risque pour les autres entreprises. La notion de cessation des paiements a évolué ; alors qu'elle était assimilée à une situation désespérée ou irrémédiablement...»

La procédure de conciliation

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 18/06/2012 | fr | .docx | 15 pages

«Le Tribunal de commerce de Paris a mis en place des règles de fonctionnement adaptées en organisant la convocation des dirigeants sociaux dans des conditions de discrétion utiles, l'information des juges sur la base de critères prédéfinis...»

Quels sont les débiteurs pouvant faire l'objet d'une procédure collective ?

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 18/06/2012 | fr | .docx | 5 pages

«Bien que le droit positif veuille favoriser les intérêts de l'entreprise, l'absence de personnalité juridique de l'entreprise oblige à délimiter le champ d'application des procédures collectives par référence à la personne du débiteur qui exerce...»

L'extension d'une procédure collective

Droit public & privé | Droit des affaires | TD | 18/06/2012 | fr | .docx | 7 pages

«La fictivité de la personne morale et la confusion des patrimoines justifient l'extension de la procédure collective à la personne du maître de l'affaire (en cas de fictivité) ou de celui qui a confondu son patrimoine avec le débiteur défaillant (ou...»

DAHIR DU 24 mai 1955: relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage...

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 17/06/2012 | fr | .ppt | 25 pages

«Le bail commercial est le bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont régis par le Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à...»

Les instruments de crédit en droit des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/06/2012 | fr | .doc | 55 pages

«Il existe deux grands instruments de l'activité financière des entreprises. Certains sont familiers, d'autres moins. Les instruments de paiement sont le chèque, la carte de crédit, le virement. Ces derniers sont des moyens de transfert de monnaie...»

Les effets de la personnalité morale en droit des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 14/06/2012 | fr | .doc | 12 pages

«Cette société va être dotée d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser. Elle va avoir un patrimoine, et par ailleurs, elle aura une pleine capacité juridique, même si pour avoir cela elle devra faire appel à des représentants,...»

Les biens de l'entreprise commerciale: les locaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 14/06/2012 | fr | .doc | 22 pages

«Ces locaux sont d'une impérieuse nécessité pour exercer l'activité commerciale. Il peut s'agir de bureaux, d'entrepôts, de magasins Il y a donc une grande variété de locaux. Ils ont tous une affectation unique et utilitaire : ils doivent être...»

Les immeubles par nature, par destination, par l'objet auquel ils s'appliquent

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .doc | 3 pages

«C'est une chose immobile, qui ne bouge pas. L'observation peut conduire à déduire à tort qu'une chose est immobile alors qu'en réalité ce n'est pas le cas. Le législateur a posé des critères permettant de distinguer plus précisément les choses...»

Les différents types d'entreprises et leurs politiques de gestion

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 13/06/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Une entreprise est constituée d'une personne physique qui affecte des éléments de son patrimoine à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou libérale. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique. C'est l'entrepreneur qui...»