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Droit public & privé > Droit des affaires

Le droit des différentes structures juridiques d'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 07/09/2012 | fr | .doc | 31 pages

«Le droit des structures concerne la question du véhicule juridique utilisé pour une entreprise. En 2008, 49% des nouvelles entreprises se créent sous forme de sociétés. Par contre les entreprises individuelles sont en baisse. Les entreprises sous...»

Tableaux de synthèse des principales sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 29/08/2012 | fr | .pdf | 11 pages

«Documents à envoyer aux actionnaires à l'occasion des assemblées dans la SA: Pour toutes les assemblées: - Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration (ou le directoire). - Texte et exposé des...»

Le droit commun des contrats spéciaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 27/08/2012 | fr | .doc | 60 pages

«Classification importante : Contrats nommés/contrats innomés : On parle de contrats nommés, car la loi ou les usages nomment ces contrats, ils sont réglementés par un texte (généralement une loi). EX : contrat de vente, contrat de bail. Le...»

La protection des associés et des actionnaires minoritaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 27/08/2012 | fr | .ppt | 6 pages

«L'actionnaire, l'associé: - Participe à la formation du capital. - Fournit un apport numéraire. - Détient des actions/parts sociales. - Rejoint parfois des associations de défense....»

Commentaire d'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, le 29 juin...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 08/08/2012 | fr | .doc | 4 pages

«En l'espèce, les faits sont simples. Une société qui voulait se doter d'un logiciel de production et de gestion commerciale conclut un contrat de licence avec une société informatique. Le logiciel définitif n'étant pas encore au point, une solution...»

Etude de cas sur les pouvoirs du dirigeant d'une société anonyme

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 07/08/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Dans le cadre d'une société anonyme, le dirigeant de celle-ci possède de nombreux pouvoirs mais il n'y a pas qu'eux qui peuvent être compétents pour prendre certaines mesures. Quelles peuvent être les personnes compétentes dans une société anonyme...»

La période de formation d'une société

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 07/08/2012 | fr | .docx | 9 pages

«En 1994, le législateur va instituer une nouvelle forme sociale, pour remédier à la rigidité de la société anonyme, la société par actions simplifiées. En effet, la société par actions simplifiées est une forme de société beaucoup plus souple par...»

Le droit des sociétés à risque limité et des sociétés de personnes

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 01/08/2012 | fr | .doc | 25 pages

«- Art 1832 Cciv : la société est instituée par « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter l'entreprise commune des biens en vue de partager les bénéfices ou de contribuer aux économies. Il existe les sociétés...»

La négociation des accords entre professionnels

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 31/07/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Tous les contrats ne se concluent pas en un seul moment. L'accord des parties se prépare parfois au cours d'un processus plus ou moins long de négociation. C'est que les enjeux peuvent être très importants, comme pour les contrats industriels...»

Les contrats entre professionnels

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 31/07/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le 1er...»