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Droit public & privé > Droit des affaires

De la notion de faillite à celle d'entreprise en difficulté

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 11/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«L'idée du législateur dans la loi de sauvegarde de 2005 est une idée de seconde chance pour les entreprises. C'est également la préservation du tissu local, national et régional pour briser l'engrenage des faillites en chaine. La loi de sauvegarde...»

Les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, la clientèle, une société

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 10/10/2012 | fr | .doc | 62 pages

«Le droit commercial se définit comme la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques se rapportant à l'exercice du commerce. Le mot commerce ne doit pas être pris dans son sens usuel, mais dans son sens juridique. Dans le sens...»

Droit commercial, fonds de commerce, moyen de paiement

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 09/10/2012 | fr | .doc | 19 pages

«Sur un plan économique : le commerce concerne la circulation et la distribution de la richesse. Donc le commerce d'un point de vue économique exclut la phase de production et la phase de consommation. En DROIT : le commerce concerne aussi à titre...»

Le droit et les règles des sociétés commerciales

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 09/10/2012 | fr | .doc | 23 pages

«Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous-branches - droit civil : c'est le droit qui régit les...»

Les éléments spécifiques à tous les contrats de société

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 08/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«L'entreprise du commerçant (personne physique) s'appelle entreprise individuelle par opposition à l'entreprise sous la forme sociétaire, celle d'un groupement, d'une société pouvant être constitué depuis la loi du 11 juillet 1985 par une ou...»

Commentaire de l'arrêt de cassation partielle, 24 juin 2008, Chambre commerciale de la...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 05/10/2012 | fr | .docx | 5 pages

«Un entrepreneur individuel avait commencé, sous son nom patronymique, une activité de construction de maison. Par la suite, il a été amené, par une certaine célébrité locale, à créer une société anonyme dans laquelle il était l'actionnaire...»

Le droit commercial général

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 04/10/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Droit commercial: si on veut exercer une activité, on a le droit à deux statuts : choix protecteur (travail salarié) donc salaire fixe, pas de responsabilité et statut social très intéressant = protection social. Ou travail indépendant : plusieurs...»

L'enrichissement sans cause, commentaire de l'arrêt rendu le 11 mars 1997 par la...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 04/10/2012 | fr | .doc | 6 pages

«L'enrichissement sans cause est un concept qui résulte de l'essence même des relations commerciales. En effet, dans les relations commerciales, il est possible, et cela se produit régulièrement, qu'une personne puisse s'appauvrir au dépens d'une...»

Le droit spécial des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 03/10/2012 | fr | .doc | 21 pages

«Société ancienne existant dès le MA dans une forme qui ressemble à la SNC actuelle. Elle peut se définir comme celle dans laquelle les associés ont tous la qlté de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. C'est la...»

Droit des sociétés: comment organiser juridiquement une activité économique ?

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 02/10/2012 | fr | .doc | 10 pages

«Comment organiser juridiquement: -comment créer une entreprise juridiquement (choix de la structure et formalités de création). -comment fonctionnent juridiquement les entreprises créées. Ce que nous allons étudier: -différence entre entreprise...»