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Droit public & privé > Droit des affaires

Le droit commun et le droit spécial des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 19/03/2013 | fr | .doc | 72 pages

«Définition générale. Introduction. Typologies des sociétés. L’ampleur du phénomène sociétaire. L’intérêt du recours à la forme sociétaire. Les sources du droit des sociétés. Le droit commun des sociétés. Les conditions de validité du...»

«Une société est regardée comme une entreprise ayant une certaine nature juridique : l'entreprise sociétaire (alors que certaines entreprises ne sont pas des sociétés, comme par exemple les entreprises individuelles). On peut aussi rencontrer des...»

Le droit des affaires en Afrique

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 18/03/2013 | fr | .pdf | 31 pages

«Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres...»

La souveraineté admet-elle la représentation ?

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Selon Bodin, la souveraineté de définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une...»

Droit des Sociétés, cas pratiques: SARL

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 15/03/2013 | fr | .doc | 4 pages

«En l'espèce, cinq personnes (une morale et quatre physiques) envisagent de créer une société à responsabilité limitée (SARL). Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. Tout d'abord...»

Droit spécial des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/03/2013 | fr | .doc | 34 pages

«Étudier les règles applicables aux différentes formes sociales, on partira d'une classification ; on retient la classification des sociétés selon le risque supporter par l'associé, limité ou illimité. Dans les sociétés à risque limité :...»

Les critères d'appréciation de la potestativité d'une condition , commentaire...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 15/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les critères d'appréciation de la potestativité d'une condition telle qu'énoncée à l'article 1174 du Code civil. En l'espèce, une société cède...»

Le droit commercial et les actes de commerce

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 14/03/2013 | fr | .doc | 4 pages

«En droit privé, il existe deux sorte d'actes : les actes civils et les actes de commerce, ces derniers constituant un type particulier d'actes de droit privé. La distinction entre actes civils et actes de commerce présente des intérêts multiples. Le...»

L'entreprise individuelle traditionnelle

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 14/03/2013 | fr | .doc | 2 pages

«L'entreprise individuelle traditionnelle est la forme juridique la plus répandue, elle se caractérise par sa simplicité de fonctionnement. L'entreprise individuelle est créée par une seule personne physique qui est l'entrepreneur et qui peut exercer...»

La notion de quasi-contrats: la gestion d'affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | TD | 13/03/2013 | fr | .doc | 4 pages

«La gestion d'affaire est le fait pour une personne d'intervenir spontanément et de façon opportune dans les affaires d'une autre dans une perspective désintéressée pour lui rendre service. Celui qui intervient est appelé le gérant d'affaire et celui...»

Les sociétés à risques illimités

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 09/03/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Les sociétés civiles sont de plusieurs sortes : très spéciales, de types particuliers mais, pour autant, il existe un droit commun des sociétés civiles. Ce droit commun est présent dans le Code civil et, il doit s'articuler avec le droit commun des...»