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Droit public & privé > Droit des affaires

L'apport en industrie et les sociétés de capitaux

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 02/08/2013 | fr | .doc | 5 pages

«« L'apport est le contrat par lequel l'associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux » selon Droit des sociétés de M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy. Étymologiquement le mot apport a un double...»

Le contrat de franchise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 01/08/2013 | fr | .doc | 1 page

«La franchise est un contrat par lequel un franchiseur va mettre à la disposition d'un ou plusieurs franchisés son nom, sa marque et l'ensemble des procédés qui ont fait sa réussite. Ce principe est tourné vers la recherche de modernité et...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2006...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 31/07/2013 | fr | .doc | 5 pages

«La Chambre commerciale rend un arrêt le 28 mars 2006 sur l'effet de l'opposabilité d'une transaction intervenue entre un créancier commun et l'un des débiteurs, par un codébiteur. En l'espèce, une société a confié la réalisation de travaux à une...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 mai 2001 :...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 26/07/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Lors d'une augmentation de capital en numéraire, la fixation du montant de la prime d'émission peut parfois être problématique, comme c'est le cas dans l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 mai 2001. En l'espèce, en vertu...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juillet...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 26/07/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Les décisions prises, notamment en matière de révocation, lors d'une assemblée générale peuvent avoir d'importantes conséquences, surtout lorsque celle-ci a été irrégulièrement convoquée comme l'en atteste l'arrêt de la Chambre commerciale de la...»

Les contrats commerciaux : les contrats de vente

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 27/06/2013 | fr | .doc | 7 pages

«Accord de volonté qui crée une ou plusieurs obligations, il faut au moins être deux et se mettre d'accord sur quelque chose. Une des deux personnes s'engage à faire ou à ne pas faire une chose, ou à transmettre une chose. Dans le contrat de vente,...»

Le contrat de vente - aménagement conventionnel et paiement du prix

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 27/06/2013 | fr | .doc | 1 page

«....»

«Dans un contrat de vente, un individu s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer. C'est un acte écrit dans lequel la chose doit être déterminée ou déterminable, le prix doit aussi être déterminé et déterminable et la chose doit être licite....»

La Clientèle : un élément mouvant quoique déterminant saisi par le Droit. Grandes...

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 26/06/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit commercial existe depuis l'Antiquité, c'est le droit des marchands. Au fil des années, des périodes, ce droit va évoluer. L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel qu'on peut aujourd'hui le...»

Origine et évolution de la notion de fonds de commerce (du XVIIIe au début du XXe siècle)

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 26/06/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit commercial existe depuis l'antiquité, c'est le droit des marchands. Au fil des années, des périodes, ce droit va évoluer. L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le Code de commerce tel qu'on peut aujourd'hui le...»

La mise en société d'une entreprise individuelle

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 25/06/2013 | fr | .doc | 7 pages

«La croissance de l'entreprise ou le souci de préparer sa transmission peuvent conduire un exploitant individuel à envisager la « mise en société » de son exploitation. Les questions que cette opération soulève sur le plan social et juridique se...»