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Droit public & privé > Droit des affaires

Droit du commerce international (version 2)

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 02/08/2008 | fr | .doc | 65 pages

«Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année...»

Cours de droit des affaires (version 3)

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 29/07/2008 | fr | .doc | 56 pages

«Cours de droit des affaires, complet....»

La publicité mensongère

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 25/07/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs...»

Synthèse de connaissances en droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 17 pages

«Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages...»

Structure juridique de l'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

«Structure juridique de l'entreprise...»

Lexique de droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

«Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires...»

Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 9 pages

«Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français....»

Le droit du bail commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 21/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

«Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux....»

La Société en Nom Collectif

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

«C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. ...»

La Société Anonyme (SA)

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

«La Société Anonyme (SA)...»