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Droit public & privé > Droit des affaires

Structure juridique de l'entreprise

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

«Structure juridique de l'entreprise...»

Lexique de droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

«Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires...»

Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 9 pages

«Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français....»

Le droit du bail commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 21/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

«Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux....»

La Société en Nom Collectif

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

«C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. ...»

La Société Anonyme (SA)

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

«La Société Anonyme (SA)...»

L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la...»

Les formalités de constitution des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 21/07/2008 | fr | .doc | 8 pages

«Les formalités de constitution des sociétés...»

La mutation des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 21/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

«La mutation des sociétés...»

La représentation des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire de texte | 21/07/2008 | fr | .doc | 4 pages

«La représentation des sociétés...»