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Droit public & privé > Droit des affaires

La fiducie et le droit des entreprises en difficultés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 23/03/2009 | fr | .rtf | 20 pages

« Document: La fiducie et le droit des entreprises en difficultés, exposé de droit des affaires de 4 pages Extrait: En droit des sûretés, la propriété est de plus en plus utilisée en tant que tel. On parle alors de...»

L' « affaire » Bernard Tapie

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 20/03/2009 | fr | .doc | 1 page

«L'affaire est portée devant les tribunaux classiques. En 2006, le nouveau patron du Consortium de Réalisation de changer de stratégie, sous la pression supposée du Ministère de l'Economie. Le tribunal arbitral rend son jugement en octobre 2007 : le...»

«[UPDT] Mise à jour 18.04.13 Christine Lagarde, anciennement ministre de l'Economie du gouvernement Fillon sous Nicolas Sarkozy et désormais directrice générale du FMI, pourrait être mise en examen dans "l'affaire Tapie", après avoir choisi de solder...»

Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 19/03/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009, cours de 23 pages Extrait: Le point de départ du raisonnement est l'idée de ce qu'est une entreprise. Une entreprise commerciale peut-être vu, formalisée comme un...»

QCM corrigé de 50 questions

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/03/2009 | fr | .pdf | 4 pages

« Document: QCM corrigé de 50 questions, centré sur les marchandises...»

Les statuts de la SCI

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/03/2009 | fr | .rtf | 3 pages

« Document: Les statuts de la SCI, commentaire de 3 pages Extrait: La constitution de la société civile suppose le respect d'un certain formalisme, d'une part il faut permettre aux associés de connaître leurs droits et obligations,...»

Cassation Com. 27 février 2001 - les conventions réglementées

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/03/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt du 27 février 2001 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur les conventions réglementées Extrait: Les conventions réglementées au sein des sociétés anonymes ont un régime qui a...»

Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire de texte | 17/03/2009 | fr | .doc | 15 pages

«Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices. La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses permettant une exonération totale de...»

«Cet article du Code civil pose les bases du contrat de société à savoir la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de chaque associé. De prime abord, le contrat de société apparaît comme un contrat spécial parmi tant d'autres, auquel...»

Annale de droit des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 16/03/2009 | fr | .pdf | 3 pages

« Document: Annale de droit des sociétés. Épreuve de 3 heures. Questions + Cas pratiques + Analyse de Documents...»

Société de fait et société créée de fait

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 15/03/2009 | fr | .doc | 1 page

«Les conditions d'existence de la société créée de fait. Le régime juridique de la société créée de fait....»

«La société créée de fait est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées en fait comme des associés, mais sans entreprendre les démarches nécessaires à la constitution d'une société. Cette société doit donc être...»

Les incapables en droit des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 15/03/2009 | fr | .doc | 1 page

«La mise sous tutelle de l'associé d'une SNC. Le mineur et la société civile....»

«Le mineur et le majeur sous tutelle peuvent en principe être associés de toute société, l'incapacité de protection dont ils sont l'objet portant sur l'exercice des prérogatives attachées à la qualité d'associé et non sur la jouissance de celle-ci....»