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Droit public & privé > Droit des affaires

Le remboursement des comptes courants d'associé

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 18/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Plan détaillé d'exposé sur le remboursement des comptes courants d'associé....»

Evolution de la jurisprudence concernant la fin du prêt à usage indeterminé

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 12/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La jurisprudence de la Cour de cassation a longtemps été très instable en ce qui concerne la fin du prêt à usage portant sur une chose d'utilisation permanente et sur la possibilité du prêteur de...»

3ème chambre civile, 7 janvier 1987 : Contournement de la prohibition de l'hypothèque...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 10/04/2011 | fr | .doc | 8 pages

«Par cet arrêt du 7 janvier 1987, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation énonce qu'une hypothèque grevant des biens futurs ne peut être contractée, mais que cet acte constitue plutôt une promesse d'hypothèque, engagement créateur d'une...»

Chambre commerciale, 11 décembre 2007, opposabilité d'une clause attributive de...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 07/04/2011 | fr | .doc | 6 pages

«Le liquidateur, seul acteur spécifique de la liquidation judiciaire, est un mandataire judiciaire chargé par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder à la liquidation d'une entreprise. Par cet arrêt du 11 décembre 2007, la...»

Généralités sur le droit des libertés fondamentales.

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 6 pages

«Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de...»

Expression du principe participatif dans les principaux régimes conventionnels.

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 5 pages

«On a trois types de régimes : - Deux régimes conventionnels communautaires. Les époux sont libres de prévoir une alimentation de la base commune supérieure à celle qui prévaut dans le régime légal. Ils peuvent prévoir tout ce qu'ils veulent en plus...»

Divers modes de détermination du résultat imposable en droit fiscal

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Le traitement fiscal du résultat des entreprises n'est pas le même pour les grandes et petites entreprises. La détermination tient compte d'abord de cette taille : du chiffre d'affaires. 3 régimes sont à distinguer, dont l'évaluation réelle normale...»

Définition du cautionnement en cours de droit des suretés.

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Cette définition du cautionnement est donnée par le Code Civil en son article 2288. Le cautionnement est donc un contrat par lequel la caution s'engage....»

Conditions de formation du cautionnement en droit des suretés

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 06/04/2011 | fr | .docx | 14 pages

«Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d'intérêt. Ce qui est intéressant c'est le consentement de la caution, et celui-ci fait l'objet d'un traitement singulier dans le Code Civil car c'est un acte...»

Commentaire d'arrêt : Cass 2ème civ. 22 septembre1995

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 06/04/2011 | fr | .docx | 6 pages

«L'arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la 2nde chambre civile de la Cour de cassation nous apporte des précisions quant à la responsabilité générale du fait d'autrui. En l'espèce, lors d'une compétition de rugby, M Y X, membre de l'association...»