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Droit public & privé > Droit des affaires

Droit des sociétés: un droit particulièrement actif et évolutif

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 20/06/2011 | fr | .doc | 134 pages

«La société est un instrument de pouvoir dans la vie économique et sociale actuelle. Il s'agit aussi d'un ensemble dans lequel il existe beaucoup de relations de pouvoir. Dans le droit des sociétés se développent de plus en plus de gros...»

Contrat de franchise - définition et obligations des contractants

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 17/06/2011 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«Il s'agit d'une fiche sur le contrat de franchise. Ce cours décrit le contrat de franchise et les obligations de chaque partie au contrat....»

La fonction du chèque

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 17/06/2011 | fr | .doc | 13 pages

«Pour les besoins de son activité, tout commerçant doit disposer de divers moyens de paiement. Si ce dernier peut être librement choisi par le commerçant, la loi dans certains cas l'oblige à faire usage d'un moyen de paiement expressément...»

Les plans de sauvgarde et de redressement

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 16/06/2011 | fr | .doc | 7 pages

«La période d'observation imposée dans la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement se termine par la mise en place d'un plan de sauvegarde ou de redressement selon la procédure engagée. Le plan est une décision de justice dont...»

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2002: Casino Dunkerque contre la...

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 15/06/2011 | fr | .doc | 6 pages

«La minorité de blocage pouvant, dès lors, mettre en péril la survie de la société, il restait à mettre en lumière la frontière entre un droit d'opposition légitime et une opposition déloyale susceptible d'être constitutive d'abus. Exceptionnelle,...»

Les conditions, l'immatriculation, la dissolution, le fonctionnement et la constitution...

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 15/06/2011 | fr | .doc | 1 page

«....»

«Introduction : Définition du contrat de société Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue...»

arrêt de la cour de cassation du 19 avril 2005

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 12/06/2011 | fr | .doc | 4 pages

«L'extension de procédure consiste à englober dans une procédure collective déjà ouverte vis-à-vis d'une personne physique ou morale, une autre personne. Deux hypothèses sont expressément visées par la loi : la confusion de patrimoine et la société...»

une personne morale peut-elle être un consommateur protégé par le droit de la...

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 10/06/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Ce texte précise que cette procédure est applicable seulement aux personnes physiques. Cette question a été tranchée dans un arrêt CA Paris 9 octobre 1990 : les appelants avaient tenté de faire appliquer la procédure de surendettement à une SCI qui...»

liberté de la preuve en droit commercial

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 07/06/2011 | fr | .docx | 1 page

«En réponse à la rapidité des opérations commerciales, et pour des considérations pratiques, le droit commercial admet une grande facilité de la preuve. C'est en cela un droit d'exception. Il faut garder à l'esprit que de nombreux contrats en droit...»

Cass.com., 26 octobre 1993.

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 05/06/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Le fonds de commerce est un bien composite. C'est, disent certains auteurs, une collection de biens qui, par interprétation de la volonté du propriétaire, est traité comme un bien unique. Par un arrêt en date du 26 octobre 1993, la chambre...»