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Droit public & privé > Droit des affaires

Le recel en droit pénal des affaires

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Il s'agit du recel d'une chose uniquement Article 321-1 « le fait de dissimuler, détenir out transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de transmettre la chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. Constitue...»

La personnalité morale des associés: étude de cas pratiques

Droit public & privé | Droit des affaires | Étude de cas | 22/11/2011 | fr | .docx | 6 pages

«M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas...»

Commentaire de l'arrêt : Com. 20 février 2007

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 22/11/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Complexité et connexité vont de paire lorsque nous nous apercevons de la difficulté à appréhender la notion de connexité en matière de compensation. L'arrêt de rejet (publié au bulletin) rendu le 20 février 2007 par la Chambre commerciale de la Cour...»

La complexité de l'obligation d'information au stade de l'exécution du contrat de...

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit du cautionnement a récemment évolué sous l'initiative du législateur. Parmi ces évolutions récentes, l'obligation d'information de la caution s'est grandement développée. Cette obligation est un exemple parmi d'autres de contrainte imposée...»

Commentaire de l'arrêt : Cass. Com., 18 mai 2010

Droit public & privé | Droit des affaires | Commentaire d'arrêt | 22/11/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Au 30 septembre 2009, les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) représentaient un plus grand nombre de sociétés en France que les sociétés anonymes (SA). On dénombrait 138 953 SAS contre 113 492 SA. Ce succès de la SAS s'explique essentiellement...»

Les caractéristiques de la procédure de l'arbitrage

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .docx | 4 pages

«L'arbitrage est un mode très utilisé en matière commerciale et notamment en matière internationale. C'est une juridiction particulière car les parties ont la possibilité de choisir leurs juges, qui seront les arbitres désignés pour résoudre le...»

Droit des contrats d'affaires et responsabilité

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 22/11/2011 | fr | .docx | 38 pages

«Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires ». La responsabilité juridique est constitué au...»

Les causes de la dissolution des sociétés

Droit public & privé | Droit des affaires | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Elles sont énumérées par le Code à l'article 1844-7 mais il existe des dispositions spéciales pour certaines formes. La dissolution amiable de la société La dissolution amiable repose surtout sur le contrat et non sur l'institution. La fin de...»

Droit des sociétés: les règles spécifiques à la société

Droit public & privé | Droit des affaires | Fiche | 22/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Capital minimum : somme requise à la constitution de la société dont le but est de garantir les créanciers Droits sociaux : titres distribués aux associés et actionnaires en échange de leurs apports. Ces droits sociaux contiennent le droit de...»

Définition du droit des Affaires et la notion d'arbitrage

Droit public & privé | Droit des affaires | Cours | 22/11/2011 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«C'est le droit qui régie les échanges et les structures des entreprises privées commerciales et industrielles. C'est un droit d'exception, cad réservé à certains domaines. A l'inverse de droit civil = droit commun s'appliquant à tous et étant la...»