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Droit public & privé > Droit de la famille

Le mot de l'expert

Docs-en-stock.com vous accompagne dans vos démarches personnelles, professionnelles ou durant votre formation en vous proposant une grande sélection de cours, cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêt en droit de la famille. Ainsi, le mariage, le PACS, la filiation, la paternité, etc. seront étudiés ici.

Le patrimoine, une universalité juridique

Droit public & privé | Droit de la famille | Dissertation | 18/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Lorsque l'on parle d'un ensemble de biens et de dettes, on peut faire référence au patrimoine. En premier temps, dans le langage courant, le patrimoine correspond à des biens de haute valeur morale c.-à-d. à un ensemble de biens de droits d'idées...»

La sanction de conditions de formation du couple

Droit public & privé | Droit de la famille | Fiche | 22/06/2016 | fr | .doc | 1 page

«Nullité relative = nullité de protection Cette nullité relative est voulue par la personne elle-même. Il y a un délai de 5 ans en matière de mariage et il existe deux cas de nullité relative dans le cadre du vice de consentement et de l'incapacité...»

Cas pratiques de droit sur le régime matrimonial

Droit public & privé | Droit de la famille | Étude de cas | 02/06/2016 | fr | .doc | 1 page

«1. Olivier et Bérangère sont mariés depuis 1984 sans contrat. Avant son mariage, Bérangère possédait un terrain nu. En 1999, les époux ont construit une piscine sur ce terrain. La construction a coûté 45 000 euros. Elle a été financée par des fonds...»

Notions de base sur les régimes matrimoniaux

Droit public & privé | Droit de la famille | Fiche | 06/05/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Les régimes matrimoniaux sont des règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers. Il existe 2 types de régimes matrimoniaux : - D'une part les régimes communautaires qui...»

Les règles de la dévolution successorale

Droit public & privé | Droit de la famille | Fiche | 06/05/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le terme de succession désigne la transmission du patrimoine du défunt à une ou plusieurs personnes appelés héritiers. Le terme approprié pour les biens appartenant au défunt est masse successorale. (Raison pour laquelle il faut connaitre les...»

2 cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Les récompenses

Droit public & privé | Droit de la famille | Étude de cas | 04/02/2016 | fr | .doc | 1 page

«Claude et Marine sont mariés depuis 1999 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 2000, les époux ont construit une piscine sur ce terrain 2Anne-Sophie et Stéphanie se sont mariées sans...»

2 cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Les récompenses

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 04/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Nathan et Marion sont mariés depuis 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 1990, les époux ont construit une villa sur ce terrain. Antoine et Stéphanie se sont mariés sans contrat de...»

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Les récompenses

Droit public & privé | Droit de la famille | Étude de cas | 04/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Louis et Louise se sont mariés en mai 1982 sans contrat de mariage. En 1998, ils achètent une maison pour 250 000. En 2000, ils la vendent 450 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une autre maison plus spacieuse d'une valeur de 600 000 euros....»

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Les récompenses

Droit public & privé | Droit de la famille | Étude de cas | 04/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«François et Yves se sont mariés en Avril 2015 sans contrat de mariage. En Mai 2015, ils achètent un tableau Picasso pour 150 000. En Janvier 2016, ils le vendent 300 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une voiture de collection d'une valeur...»

Le régime juridique des fiançailles en Droit de la famille

Droit public & privé | Droit de la famille | Fiche | 22/01/2016 | es | .pdf | 2 pages

«La rupture des fiançailles. La responsabilité de l’auteur de la rupture. La conservation des cadeaux. Les effets des fiançailles à l’égard des tiers....»

«Il n'existe pas de définition de la notion de fiançailles dans le Code civil. On entend par fiançailles, la promesse qu'échangent un homme et une femme ou des deux mêmes sexes de se prendre ultérieurement pour époux. La question que l'on doit se...»