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Droit public & privé > Droit de la famille

La prestation compensatoire

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 21/10/2011 | fr | .doc | 6 pages

«Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés, notamment au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975,...»

Les devoirs du mariage - communauté de vie, assistance, contribution et secours

Droit public & privé | Droit de la famille | Fiche | 21/10/2011 | fr | .doc | 5 pages

«Les devoirs d’ordre personnel entre époux. La direction conjointe de la famille. Les devoirs réciproques des époux. Les devoirs d’ordre pécuniaire et de la vie quotidienne entre époux. Les rapports alimentaires entre époux. Les devoirs...»

«La définition du mariage n'est pas donnée dans le Code civil. C'est Portalis dans son discours préliminaire au Code civil qui définit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui perpétue l'espèce ». Le Code civil se contente de...»

Droit de la famille: la notion de consentement et l'objet du mariage

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 20/10/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le consentement doit être exempt de vice : libre et éclairé. En droit commun, c'est la théorie des vices de consentement qui a vocation à s'appliquer ART 1109 : dol, erreur, violence. En raison de la spécificité de la matière, cette théorie a été...»

Les enjeux et les limites de l'élaboration d'un statut juridique de l'embryon humain

Droit public & privé | Droit de la famille | Dissertation | 19/10/2011 | fr | .docx | 5 pages

«En ce moment, est débattu devant le Parlement le projet de réforme des lois bioéthiques dans le cadre de la révision régulière imposée par la loi du 6 août1994. Le texte a par ailleurs été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ; on...»

Egalité et solidarité au sein du couple marié

Droit public & privé | Droit de la famille | Dissertation | 17/10/2011 | fr | .odt | 6 pages

« Commentaire de l'article 220 du code civil - « Qui épouse la femme épouse les dettes » affirmait Antoine Loysel dans Institutes coutumières publié en 1607. Malgré l'aspect misogyne de cet apophtegme du XVI ème siècle, il met en...»

Le Droit de la famille et des personnes

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 12/10/2011 | fr | .doc | 94 pages

«Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui...»

Le statut personnel

Droit public & privé | Droit de la famille | Commentaire d'arrêt | 12/10/2011 | fr | .docx | 2 pages

«L'enfant né d'un mariage nul perd-il le un droit de se prévaloir de sa légitimité ? C'est le problème que pose l'arrêt « Madame Z » : une femme de nationalité française demande l'établissement de sa filiation légitime, née de 2 français mariés en...»

La détermination du régime matrimonial applicable en droit international privé

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 28/09/2011 | fr | .doc | 6 pages

«Une incertitude quant au régime matrimonial applicable aux époux, car elles mettent en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux. Or de la loi applicable dépend le contenu du régime matrimonial, c'est-à-dire, de façon concrète, la...»

Commentaire de la décision Cour d'appel de Versailles du 7 janvier 1987

Droit public & privé | Droit de la famille | Commentaire de texte | 26/09/2011 | fr | .odt | 4 pages

«Le droit français des vices du consentement doit beaucoup, en ce qui concerne l'erreur, au contentieux relatif aux oeuvres d'arts et, en particulier, à celle-ci. Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles, rendu le 7 janvier 1987, fait référence au...»

Contentieux obligatoire du droit de la famille

Droit public & privé | Droit de la famille | Cours | 23/09/2011 | fr | .pdf | 44 pages

«TITRE I LE MARIAGE, SON ANNULATION ET LE DIVORCE L'annulation et le divorce sont des causes de dissolution du mariage. On parle de séparation quand il y a dissolution. On peut l'obtenir soit sur des règles de formation du mariage ou de l'exécution...»