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Droit public & privé > Droit concurrence

Le mot de l'expert

À quoi sert le droit de la concurrence ? Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les pratiques restrictives de concurrence ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans les fiches, commentaires d?arrêt, cas pratiques, cours, etc. de cette catégorie.

L'ouverture de la concurrence à l'internationale

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Étude de cas | 20/04/2015 | fr | .pdf | 7 pages

«Au fil des siècles, les économistes se sont opposés sur l'intérêt et les risques de l'ouverture de la concurrence à l'internationale. Dans cette étude on va étudier les arguments des partisans et des adversaires de cette ouverture. Cette opposition...»

Cours de droit de la concurrence

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 22/09/2014 | fr | .doc | 33 pages

«La concurrence est légitimée par des règles de droit. Branche du droit des affaires, du droit de la conso Règles issus du droit civil, pénal, public, du droit de la consommation Le noyau dur est les règles de droit anti trust, 3 compositions...»

Droit suisse de la concurrence - Procédure et voies de droit

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 16/06/2014 | fr | .doc | 6 pages

«En termes de droit matériel, la procédure c'est ici pour mettre en oeuvre le droit matériel. Tout au début du cours, on avait vu ces aspects là en disant que l'on a un premier groupe constitué par les accords et les positions dominantes, avec ce...»

Droit suisse de la concurrence - Les sanctions

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 16/06/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Art. 49 a LCart. Les états de fait qui donnent lieu à une sanction, ce ne sont pas toutes les violations du droit de la concurrence ; c'est « seulement » lorsqu'il y a une violation de l'art. 5 al. 3, les accords horizontaux », dans un cas de l'art....»

Droit suisse de la concurrence : Concentrations et notion et notification

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 4 pages

«C'est le troisième pilier en matière de droit de la concurrence : le contrôle des concentrations. On peut avoir des situations qui tombent à la fois sous le coup des règles relatives aux accords, et puis sous le coup des dispositions en matière de...»

Droit suisse de la concurrence : Les accords

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Il existe trois piliers principaux : les accords, les abus de positions dominantes et un troisième qui est sur le contrôle des concentrations. Là on va s'intéresser au pilier des accords. On va d'une part s'intéresser au régime de base. Ensuite on...»

Droit suisse de la concurrence : les accords verticaux

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 2 pages

«On va voir certains types d'accords verticaux qui portent sur des accords de distribution. Exemple de relation verticale : producteur -> grossiste -> détaillant -> consommateur final. C'est donc à ce type de relation à laquelle nous allons nous...»

Une introduction au droit suisse de la concurrence

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 7 pages

«Ici pour essayer de situer un petit peu le droit de la concurrence suisse dans le temps. À l'étranger, essentiellement dans l'Union européenne, on n'a pas la même origine qu'en Suisse. En Suisse le droit de la concurrence était basé sur les art....»

Droit suisse de la concurrence : L'appréciation des effets de la concentration

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Pour le moment on n'a fait que notifier la concentration, cela ne veut pas dire qu'elle est interdite. Maintenant, l'article 10 LCart nous amène à nous poser plusieurs questions : est-ce qu'il y a eu un renforcement de position dominante pour la...»

Droit de la concurrence : Accords de coopération Suisse - Union européenne

Droit public & privé | Droit de la concurrence | Cours | 13/06/2014 | fr | .doc | 4 pages

«L'accord en question a été pour le moment uniquement signé, il n'a pas encore été ratifié par les chambres. Du point de vue de la procédure, cela doit encore passer devant le conseil au niveau européen. Du point de vue du contexte en matière...»