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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le mot de l'expert

Des dissertations, commentaires d'arrêt et cours ont été choisis par notre comité de lecture dans cette branche de droit public. Seront à l'étude des thèmes tels que la Constitution, la théorie générale de l'État, le Conseil constitutionnel sous la Vème République, les services publics constitutionnels, etc.

Le Défenseur des droits : une autorité indépendante ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 28/02/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Depuis les années 1950, on assiste à la naissance et à la multiplication de nouvelles institutions appelées « autorités administratives indépendantes », aussi appelées « AAI ». C'est dans la loi du 1er janvier 1978 que ce terme est apparu en créant...»

La Ve République - La notion de constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Dimension historique : comparaison avec les régimes antérieurs, étude des constantes et des ruptures de la Constitution. Droit constitutionnel : droit politique -> connaître les conditions de sa naissance et sa pratique. Droit : reflet et outil...»

La Ve République - Le Parlement et la loi

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Le bicamérisme apparaît en 1795 : formule instaurée par la 1re République, proclamée en 1793. Cette constitution bicamérale est en rupture avec la 1re tradition révolutionnaire, favorable à une chambre unique qui représenterait la volonté nationale...»

La Ve République - Le gouvernement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Gouvernement : sens moderne de pouvoir exécutif entendu par Rousseau. Avant Rousseau, un gouvernement est un type de régime -> Montesquieu dans L'Esprit des Lois. 1884 : la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision...»

Le texte originel de la constitution de 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 26/01/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine...»

La Ve République - Président et Premier ministre

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil. L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire. L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est...»

La souveraineté et le droit européen dans la Ve République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 26/01/2017 | fr | .doc | 4 pages

«"Le modèle de droit public" français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est...»

La Ve République - Le peuple

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de...»

La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 4 pages

«24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel. Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008. Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un...»

La Ve République - Le Conseil constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/01/2017 | fr | .doc | 5 pages

«1re idée contrôle de constitutionnalité en 1795 : « jury constitutionnaire » de l'Abbé Sieyès. Ce jury avait un double rôle : contrôler la constitutionnalité // création et initiatives de droit. Avant, la doctrine majoritaire en France était le...»