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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le mot de l'expert

Des dissertations, commentaires d'arrêt et cours ont été choisis par notre comité de lecture dans cette branche de droit public. Seront à l'étude des thèmes tels que la Constitution, la théorie générale de l'État, le Conseil constitutionnel sous la Vème République, les services publics constitutionnels, etc.

En quoi le fédéralisme assure t-il la pérennité de l'État ? Corrigé de dissertation

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. La crise qu'a supportée la Belgique montre les limites...»

Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 29/11/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte...»

Comment se prévaloir d'une norme du bloc de légalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 21/06/2016 | fr | .doc | 1 page

«Parfois l'acte peut être individuel et règlementaire : décision dont sans doute l'aspect global conduira à appliquer le régime réglementaire. Les décisions sui generis sont empreintes aux deux régimes : DUP (déclaration d'utilité publique) Les...»

Les effets des traités à l'égard des tiers

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 09/06/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le traité n'engage juridiquement que les Etats qui ont exprimé le consentement à être lié par le traité en question. Y a-t-il des possibilités de création d'effets juridique à l'égard des tiers (ce qui ne sont pas partis au traité, autrement dit...»

L'effet des traités dans l'espace

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 09/06/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Article 29 : A moins qu'une intention différente ne ressorte du traité, qu'il ne soit par ailleurs établit un traité, lie chacune des parties à l'égard de l'ensemble de son territoire. L'article 29 de la Convention de Vienne pose une présomption du...»

Les éléments constitutifs de l'État

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 11/04/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus...»

En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 07/04/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Il faut partir du paradoxe suivant : la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir. Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection : ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont...»

Faut-il interdire le cumul des mandats des parlementaires?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 07/04/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Le cumul des mandats des parlementaires en France est réglementé par la loi du 5 avril 2000 qui énonce certaines limites tant horizontales que verticales. Cette limitation exclut les limitations du cumul des mandats dans le temps: un député ou un...»

Conférence de presse, Général de Gaulle, 31 janvier 1964 - Constitution et...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 07/04/2016 | fr | .pdf | 1 page

«L'esprit d'une constitution est unique. De Gaulle ne parle pas « des interprétations », sous-entendant qu'une lecture fidèle à l'intention de ses idées constitutionnelles s'impose. Par conséquent, il convient de rejeter (comme l'exprime le discours...»

Le rôle de l'opposition parlementaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 04/04/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La révision constitutionnelle de 1974 a élargi la saisine du Conseil constitutionnel, jusque-là réservée au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents des deux Assemblées, à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire en pratique...»