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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le mot de l'expert

Des dissertations, commentaires d'arrêt et cours ont été choisis par notre comité de lecture dans cette branche de droit public. Seront à l'étude des thèmes tels que la Constitution, la théorie générale de l'État, le Conseil constitutionnel sous la Vème République, les services publics constitutionnels, etc.

Article 72 de la Constitution de 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 22/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration...»

L'Etat : formes, droit, société et rapports

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 18 pages

«Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique,...»

Droit constitutionnel : les formes de la démocratie

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 23 pages

«La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté...»

Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 18 pages

«Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»

Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 12 pages

«Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de...»

Introduction générale : présentation du droit constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit...»

Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 7 pages

«On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette...»

Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 5 pages

«La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à...»

Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La société change, les moeurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux...»

Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 7 pages

«La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la...»