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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le mot de l'expert

Des dissertations, commentaires d'arrêt et cours ont été choisis par notre comité de lecture dans cette branche de droit public. Seront à l'étude des thèmes tels que la Constitution, la théorie générale de l'État, le Conseil constitutionnel sous la Vème République, les services publics constitutionnels, etc.

Cours de droit constitutionnel - Semestre 2

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 09/10/2017 | fr | .pdf | 17 pages

«Avant 1875, les constituants cherchent un régime, qu'il ne trouvent pas à cause d'une idéologie obscures et de temps troublés. La première chaire de droit constitutionnel en France sera crée en 1840, il manque donc les outils intellectuels et...»

La loi comme première source du droit

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 04/09/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Nous allons parler des sources du droit, c'est-à-dire des éléments qui produisent des effets juridiques, qui mettent en place des règles de droit, soit pour nous apporter des droits, soit pour nous imposer des obligations. La première de ces sources...»

Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire d'arrêt | 20/05/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence...»

Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | TD | 20/05/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil...»

Les sources juridiques du principe d'égalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 29/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des...»

Le principe de liberté en droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 28/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La liberté est l'archétype des principes fondateurs car c'est la faculté offerte à chacun de nous de déterminer ses choix. Dans nos sources constitutionnelles, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) parlent de la...»

Article 72 de la Constitution de 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 22/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration...»

L'Etat : formes, droit, société et rapports

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 18 pages

«Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique,...»

Droit constitutionnel : les formes de la démocratie

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 23 pages

«La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté...»

Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 18 pages

«Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»