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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Dissertation : « Les objectifs de la codification »

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Discours | 04/07/2012 | fr | .docx | 3 pages

«La codification est aujourd'hui au coeur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions,...»

Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 04/07/2012 | fr | .docx | 5 pages

«Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour...»

TD : le Conseil Constitutionnel - Commentaire : discours prononcé le 19 novembre 1993...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | TD | 04/07/2012 | fr | .rtf | 4 pages

«Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales...»

Institutionnalisation et souveraineté

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 04/07/2012 | fr | .odt | 5 pages

«L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car...»

Histoire du droit public

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 04/07/2012 | fr | .docx | 107 pages

«Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de...»

Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 04/07/2012 | fr | .docx | 59 pages

«....»

«Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect mais le Droit parmi ces autres concepts...»

La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 28/06/2012 | fr | .doc | 4 pages

«"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée...»

L'impartialité du Conseil Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 28/06/2012 | fr | .doc | 9 pages

«La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également...»

Les responsabilités du Président de la République et des membres du gouvernement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 27/06/2012 | fr | .doc | 4 pages

«La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des...»

La saisine du Conseil Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 27/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si...»