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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le parlementarisme de la IVème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/09/2012 | fr | .doc | 5 pages

«La Seconde Guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi. Après l'épisode de Vichy, la République s'impose comme la seule solution, entre la continuité par rapport à la Troisième République et un fort désir de modernité. Il convient...»

La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/09/2012 | fr | .doc | 5 pages

«« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire...»

Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 03/09/2012 | fr | .doc | 2 pages

«« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de...»

Le système représentatif vous paraît-il conforme à l'idéal démocratique ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point », c'est ce qu'explique Jean Jacques Rousseau dans le livre...»

Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son...»

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 23/08/2012 | fr | .doc | 3 pages

«« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. » affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la...»

Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 23/08/2012 | fr | .doc | 14 pages

«L'adoption de la Constitution: prépare l'avenir et rejette le passé. Le mimétisme reprend des certains points des Constitutions du passé. Sa révision obéit à des règles particulières. - Mode d'établissement autoritaire : acte unilatéral décidé par...»

Peut-on accepter les manifestations religieuses dans les espaces publics?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 22/08/2012 | fr | .docx | 3 pages

«L'article X de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi déjà en 1789, les...»

L'organisation générale des pouvoirs publics

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 22/08/2012 | fr | .doc | 7 pages

«La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales...»

La composition du parlement depuis 1875

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 22/08/2012 | fr | .doc | 8 pages

«L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à...»