Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit constitutionnel

La loi et le règlement comme source de droit

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 18/10/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Dans la nuit du 4 août 1789, une loi est votée par l'Assemblée nationale constituante afin d'abolir les privilèges. Abolition qui amène donc une égalité juridique et matérielle entre tous les Français. Juridique car les différenciations sociales...»

Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 15/10/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il...»

La constitution est-elle nécessaire?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 13/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population. On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Si l'état est indivisible et le...»

Institutions politiques de la cinquième république

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 13/10/2012 | fr | .doc | 52 pages

«La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2...»

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions...»

La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire. Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des...»

Le conseil Constitutionnel et son fonctionnement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«Le contrôle peut être exercé soit par des organes politiques, soit par des organes juridictionnels. La différence entre les deux types d'organes n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, on a longtemps considéré le Conseil Constitutionnel français...»

Le pouvoir législatif: principe et organisation

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«Le principe: - Le pouvoir législatif est un des 3 pouvoirs constituants de l'Etat, - Législatif mono ou bicaméral, - Son rôle est de voter les lois sur proposition du gouvernement ou du parlement, - Il assure un contrôle sur l'exécutif, - Il...»

Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«....»

«Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975...»

La souveraineté du peuple : théorie et application

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/10/2012 | fr | .docx | 1 page

«En démocratie, le détenteur de la souveraineté est le peuple. Il existe 2 conceptions de la souveraineté interne : nationale et populaire. Ces théories ont trouvé leur formulation au 18e siècle. Le pouvoir n'est plus d'origine divine mais trouve sa...»