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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Droit constitutionnel : les autorités juridictionnelles

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 09/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«L'Etat édicte les normes juridiques du droit nécessaire à la régulation de la société. Ces normes émanent du parlement, mais aussi du gouvernement avec la possibilité d'élaborer des règlements (arrêt, décret). L'édiction de ces normes par le...»

Commentaire de l'article 49 de la Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 04/12/2013 | fr | .doc | 4 pages

«L'article 49, avec les articles 50 et 51 de la Constitution, est présenté dans le titre V de la Constitution qui fixe les « rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Ces articles présentent les conditions dans lesquelles se pratique la...»

La France : un Etat unitaire décentralisé ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 04/12/2013 | fr | .doc | 2 pages

«« La France est une République indivisible []. Son organisation est décentralisée. » De nos jours, la décentralisation fait partie des organes politiques et administratifs. Néanmoins, cette décentralisation n'est que toute jeune. En effet, dans...»

La révision de la Constitution en France est-elle trop rigide ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 04/12/2013 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-deux textes différents depuis 1958. La Constitution est la norme suprême qui fixe les valeurs fondamentales et qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Notre...»

Le contrôle constitutionnel des lois

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 04/12/2013 | fr | .doc | 3 pages

«« Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire » (Kelsen). Kelsen voyait qu'un texte constitutionnel, lui-même, ne suffisait à produire des effets seuls, il fallut...»

La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 27/11/2013 | fr | .doc | 11 pages

«Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ? Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de...»

Expérimentation locale et principe d'égalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 25/11/2013 | fr | .doc | 1 page

«L’expérimentation locale est susceptible de porter atteinte au principe d’égalité devant la loi. Mais l’« égalité à la française » n’est pas conçue comme un principe général et absolu et le juge admet de nombreux...»

«De toute évidence, qu'elle soit fondée sur l'article 37-1 ou sur l'article 72 alinéa 4 de la Constitution, l'expérimentation locale est susceptible de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi. Ce principe d'égalité de tous les citoyens...»

Le contrôle de constitutionalité est-il une négation ou un renouvellement de la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 21/11/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Rousseau : lui va poser la thèse de la souveraineté populaire ; contrat social. 'Le souverain c'est le peuple' ce qui signifie que chaque individu est titulaire d'une part de souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Il y a donc une forme de...»

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Discours | 20/11/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Une vive critique des pratiques antérieures : un moyen de légitimer ses propositions institutionnelles. Les travers de la IIIe République : instabilité gouvernementale et faiblesses constitutionnelles. Une influence trop grande des partis : origine...»

«Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle prononce le Discours de Bayeux, « l'acte fondateur du gaullisme politique » (Serge Bernstein) et fondement des institutions toujours en vigueur de nos jours, celles de la Ve République. Pour comprendre les...»

Fiche de révision de droit constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 20/11/2013 | fr | .doc | 4 pages

«État unitaire : État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple : France). Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou...»