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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 27/01/2014 | fr | .doc | 4 pages

«" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français. Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles...»

Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 22/01/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Le monocamérisme, modèle de représentation théoriquement le plus approprié pour un État unitaire. L’unicité des organes dans un État unitaire, reflet de l’unité nationale. La volonté de la nation suffisamment exprimée par une chambre...»

«« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à...»

Libertés et droits fondamentaux

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 21/01/2014 | fr | .doc | 41 pages

«Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc...»

Les notions de propriété et de possession

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 20/01/2014 | fr | .doc | 2 pages

«« La possession est l'ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une propriété ne se perd pas le non usage mais elle s'acquiert par l'usucapion. C'est pour cela qu'on dit...»

Le partage des attributions entre le Premier Ministre et le Président de la République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 20/01/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Épinal dans lequel il exprime sa vision des institutions et évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité Balladur - ou comité de réflexion sur la modernisation et le...»

Commentaire du discours du chancelier Maupeou dans le lit de justice du 7 décembre 1770

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 20/01/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Une réaffirmation du pouvoir royal. La légitimité royale de droit divin. La lutte permanente du roi contre. Un rappel des prérogatives parlementaires. Des prérogatives accordées par le roi. Une influence des Lumières sur les parlement...»

«Même après la fin de l'Ancien Régime, le peuple français témoigne d'un attachement profond à la couronne. Si la reine a été violentée lors de journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, il faudra attendre 1791 pour qu'un roi soit, pour la...»

Un nouveau statut pénal pour le chef d'Etat en France ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 17/01/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Adoption au Sénat d’une loi organique à propos de la destitution du Président. L’article 68 de la Constitution. Une procédure similaire à celle des États-Unis ?. Irresponsabilité pénale du chef d’État. Cette innovation...»

«Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 novembre 2011 une proposition de loi socialiste à propos de la destitution du chef de l'État. Ce texte, déposé par le sénateur François Patriat, entend rendre applicable l'article 68 de la...»

L'élaboration de la loi sous la Vème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 17/01/2014 | fr | .doc | 2 pages

«L’initiative des lois. Le projet de loi ou la proposition de loi est examiné par le Parlement en commission et en séance publique. Le contrôle de constitutionnalité. La promulgation de la loi....»

«L'élaboration de la loi désigne toute la procédure démarrant de l'initiative de la loi, jusqu'à sa promulgation par le Président de la République (PR), en passant par le vote par les deux assemblées. Selon l'article 39 de la Constitution de...»

L'interdiction de la torture

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 08/01/2014 | fr | .doc | 1 page

«Torture = tt acte par lequel 1 douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à 1 psn aux fins : d'obtenir d'elle ou d'1 tierce psn des renseignements / des aveux de la punir d'1 acte qu'elle ou 1...»

La liberté de recherche

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 08/01/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux. Liberté = consacrée par CC, 1984 à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement...»