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Droit public & privé > Droit constitutionnel

La fonction de contrôle du parlement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité...»

Le 1er ministre et le gouvernement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité...»

Le président de la République en France sous la Vème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil...»

Le cadre historique de l'adoption de la IIIème république

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre...»

Les institutions de la IVème république

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il...»

La procédure de révision de la constitution française

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée...»

La constitution: principes et théories

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 14/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Avec la constitutions du 4 octobre 1958, les institutions sont le fruit de la volonté d'un homme, le général de Gaulle, qui a rencontré la volonté du peuple français lors d'un référendum. En fait Paul bastid pose une question bequcoup plus large....»

Souveraineté nationale, souveraineté populaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 14/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc...»

La révision constitutionnelle de l'Article 11 de la Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 09/04/2014 | fr | .doc | 4 pages

«« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en...»

Les effets du parlementarisme rationnalisé sur le pouvoir exécutif

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 09/04/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des...»