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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 26/04/2007 | fr | .doc | 4 pages

«Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 - novembre...»

«Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes -...»

La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (des origines à nos jours)

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 24/04/2007 | fr | .doc | 4 pages

«Une institution qui a été en constante progression. L'importance grandissante du Parlement et du Cabinet. L'évolution de la responsabilité ministérielle. Une certaine désuétude de l'institution. La majorité appartient à la majorité. Une nouvelle...»

«Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité...»

La Constitution de 1791, l'élaboration constitutionnelle et ses grands principes

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages

«L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes. Une constitution aux sources multiples et contradictoires. Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée. La constitution face aux pratiques politiques. Le conflit entre les...»

«La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin...»

La Constitution face au droit communautaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 01/04/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Cours sur les effets du droit communautaire sur la Constitution française depuis 1958, mais surtout depuis 1992. La Constitution prime-t-elle toujours ? Étude de sa place qui a longtemps été ignorée par les normes constitutionnelles franç...»

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 01/04/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Exposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment...»

Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 01/04/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Exposé sur le sujet : Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? Présentation des multiples révisions constitutionnelles que la France a connues depuis 1958, et surtout depuis 1992. Sont-elles nécessaires ou affaiblissent-elles...»

La notion d'Etat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 31/03/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Fiche de synthèse de droit constitutionnel sur la notion d'Etat. La théorie de l'origine naturelle de l'Etat est plus logique. Les sociétés pré étatiques se sont naturellement développées et ont vu leurs besoins augmenter notamment en matière de...»

L'avènement de la Vème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 31/03/2007 | fr | .rtf | 2 pages

«Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les...»

L'Etat unitaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 30/03/2007 | fr | .doc | 2 pages

«L'organisation de l'état unitaire. L'Etat unitaire : entre structures étatiques et centralisation. Les nécessaires déconcentration et décentralisation du pouvoir dans ces systèmes politiques. La décentralisation territoriale accentuée des états...»

«Il existe plusieurs catégories d'Etats qui se distinguent par leur organisation politico administrative. L'une d'entre elles, regroupant les Etats unitaires, peut être considérée comme divisée entre d'une part les Etats unitaires au pouvoir...»

Les éléments constitutifs de l'Etat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 30/03/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Le territoire, premier des critères juridiques à distinguer. Une définition concrète du territoire. Un territoire aux frontières parfois discontinues. La population comme principal élément constitutifs de l'Etat. L'unité des populations...»

«L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène...»