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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Le parlement et la loi

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Le parlement et la loi...»

Le parlement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 11 pages

«Le parlement...»

Le Gouvernement de la Veme Republique

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 5 pages

«Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de...»

Le gouvernement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 3 pages

«Le gouvernement...»

Le Droit de Dissolution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 7 pages

«Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce...»

Le domaine réservé du Président

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«Le domaine réservé du Président...»

L'organisation et le rôle du Conseil Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«Le Conseil constitutionnel est une innovation majeure introduite par la Constitution du 4 octobre 1958. La France avait certes fait l'expérience d'une 'jurie constitutionnaire' par Sieyès, et d'un 'Comité constitutionnel' sous la IVème République,...»

La souveraineté et le pouvoir constituant

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .odt | 1 page

«La souveraineté et le pouvoir constituant...»

La révision de la constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 2 pages

«La révision de la constitution...»

La Responsabilite Gouvernementale

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/06/2008 | fr | .doc | 6 pages

«- La responsabilité pénale des Gouvernements et la responsabilité politique des Gouvernements La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements : symbole d'un...»