Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit constitutionnel

Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 19/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française....»

Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 18/01/2009 | fr | .odt | 2 pages

« Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la...»

Présentation de la Vème République - Fiche mémo

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 15/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Présentation de la Vème République - Fiche mémo de 2 pages Extrait: Gouv pr dialogue : Pierre Pflimlin se présente le 13 Mai 1958 pr l'investiture. Manifestation dégénère en Algérie : création Comité de Salut Public :...»

L'héritage de la Vème République - Fiche mémo

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 15/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages Extrait: Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le...»

L'Etat et la constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 15/01/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: L'Etat et la constitution, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La nation : une communauté qui représente des caractéristiques communes, on parle de communauté nationale. Renvoie à des critères...»

Le régime présidentiel américain

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 10/01/2009 | fr | .odt | 3 pages

« Document: Le régime présidentiel américain, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « Le concept de régime « présidentiel », assez tardif,obscurcit généralement la perception de la nature et du fonctionnement du...»

Constitution et coutume

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 10/01/2009 | fr | .doc | 2 pages

«La coutume, source de la Constitution française. Des coutumes qui n'ont pas changé. Des coutumes toujours en activité mais évolutives. La coutume, bornée par la Constitution elle-même. Les autres sources de la Constitution. La principale source de...»

«Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur...»

L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous...»

Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/01/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Constitution française de 1791 stipulait dans son premier article que «...»

Le statut et les pouvoirs du Président de la République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 05/01/2009 | fr | .odt | 5 pages

« Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la...»