Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit constitutionnel

Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 19/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter...»

Le pouvoir exécutif dans la Vème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 19/02/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de...»

Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 18/02/2009 | fr | .doc | 11 pages

« Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république...»

L'organisation du pouvoir de la constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 18/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: L'organisation du pouvoir de la constitution, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Ce sont les droits de l'homme. Le texte français est diviser en 2 parties : « le peuple français, proclame solennellement...»

Le Sénat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page Extrait: Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la...»

Le vote de la loi

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages Extrait: Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons...»

Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/02/2009 | fr | .jpg | 1 page

« Document: Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi...»

Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les relations entre le président et le...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 11/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Le fait majoritaire et l'affirmation d'un président comme « chef suprême » de l'exécutif. La soumission du premier ministre au Président. L'avènement d'un président-capitaine chef de gouvernement. L'érosion du pouvoir présidentiel vis-à-vis du...»

«Parmis les nombreuses prérogatives qui sont attribuées au Président de la République au sein de la Vè République, l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine ses compétences et ses pouvoirs vis-à-vis du gouvernement (premier ministre...»

L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 10/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

«La nature de la loi, objection au contrôle de constitutionnalité. La loi, l'expression de la volonté générale. La Constitution : norme suprême à valeur unique. La protection offerte par le contrôle de constitutionnalité. La Constitution un...»

«Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre...»

La Charte internationale des droits de l'homme

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 08/02/2009 | fr | .pdf | 13 pages

« Document: La Charte internationale des droits de l'homme Extrait: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un...»