Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit constitutionnel

Les commissions parlementaires : commissions permanentes, spéciales, etc.

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 11/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel :
« Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des

"Le juge et la volonté du peuple'', Jacques Robert

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 09/01/2010 | fr | .doc | 6 pages

«Le but originel des constituants de 1958 : un abaissement du Parlement. Le conseil constitutionnel : une arrivée controversée. Le conseil constitutionnel : un allié de l’exécutif ?. La direction du conseil constitutionnel : une direction...»

«Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque...»

L'organisation du pouvoir législatif

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 07/01/2010 | fr | .pdf | 5 pages

«L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions...»

Analyse du nouvel article 49 alinéa 3 de la Constitution - engagement de la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«Une formulation simplifiée. L'écriture gouvernementale. La délibération parlementaire. Une appréciation réservée. Un cantonnement discutable. Un aménagement souhaitable....»

«Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale....»

L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 06/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun...»

Les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la Ve République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La nouvelle organisation de l'ordre du jour (ODJ) bouleverse les traditions de la Ve. La question de l’ordre du jour sous la Ve. La solution retenue par le constituant de 2008. Le nouvel ODJ, pierre angulaire de la réforme?. La véritable...»

«Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir...»

Le pouvoir de faire grâce : un réaménagement à minima

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«La préservation de la compétence exclusive du PR. La prohibition des grâces collectives....»

«Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution...»

Transformer la Ve République sans la trahir, Bertrand Mathieu

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 04/01/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Vers une présidentialisation du régime de la Ve République?. De l'hyper présidence au régime présidentiel. Un encadrement de la fonction présidentielle. Un renforcement des pouvoirs du parlement. La réforme de juillet 2008 : un besoin...»

«Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des...»

Préambule et titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 - principes et...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 03/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Une négation et une réaffirmation de certains principes. La négation de l’Ancien régime. La réaffirmation de nouveaux principes (référence aux nouveaux principes énoncés par la DDHC). Les nouvelles obligations de l’État. Un devoir de...»

«Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se...»

L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 31/12/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Le président. Le fonctionnement de la présidence. Les prérogatives du président. Les moyens d’action du président sur le Congrès et sur la Cour suprême. Le Congrès. Composition. Les pouvoirs du Congrès. Les moyens d’action du Congrès sur...»

«Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on...»