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Droit public & privé > Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 13/03/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Le référendum, moyen d’expression de la souveraineté populaire. La relation privilégiée du chef de l’Etat et des citoyens. Une initiative populaire n’en ayant que le nom. Le domaine limité du référendum législatif. Le référendum...»

«Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux...»

Allocution du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 11/03/2010 | fr | .doc | 8 pages

«Bayeux, un discours à la fois gratifiant et critique. Un peuple digne et un Etat en renaissance. L’échec des précédents régimes et l’espoir d’une nouvelle Constitution. Bayeux, un discours tourné vers l’avenir comportant des...»

«Ce discours prononcé par le général de Gaulle s'inscrit dans un contexte historique particulier. À l'aube d'une nouvelle République, le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est prononcé peu de temps après le vote négatif au référendum du 5 mai 1946....»

Les caractères juridiques de l'Etat

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 11/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«« L'Etat, c'est moi ! » assène Louis XIV. Il y a donc, à l'époque, identité entre l'Etat et le roi. En fondant la souveraineté sur la Nation ou le peuple, les révolutionnaires français...»

Le statut pénal du chef de l'État sous la Ve République - articles 67 et 68 de la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 10/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La Constitution de 1958. L'article 67. L'article 68. L'ambiguïté de l'article 68. L'interprétation du juge. L'interprétation du Conseil Constitutionnel: l'immunité pénale. L'interprétation de la Cour de...»

«Dans sa rédaction originale, la Constitution de la Ve République contient deux articles se référant à la responsabilité pénale du chef de l'État. L'article 68 et l'article 67. Le premier traite de l'engagement et des modalités de la responsabilité...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois, un contrôle illégitime ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 10/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le contrôle de constitutionnalité des lois : un bien-fondé relatif. La limite démocratique du contrôle de constitutionnalité : l’origine de la loi. Le pouvoir institutionnel relatif des juges constitutionnels. La nécessité d’un contrôle...»

«La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu'elle est supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité juridique de la...»

Le préambule de la Constitution de 1946

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 10/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le sens du préambule. Le contenu juridique du préambule. La force juridique du préambule....»

«D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à...»

Qu'est ce qu'une Constitution ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 08/03/2010 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages) Extrait: La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique....»

Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 07/03/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Le paradoxe conceptuel de la souveraineté de l’article 3-1. Le principe du peuple souverain ou l’utopie institutionnelle. Le principe de la Nation souveraine ou le dessaisissement du peuple. L’exercice de la souveraineté. La...»

«L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article...»

Les limites de l'Etat-nation

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/03/2010 | fr | .odt | 2 pages

« Document: Plan détaillé de dissertation de Droit Constitutionnel: Les limites de l'Etat-nation (2 pages) Extrait: L'Etat-nation est un concept apparu au XVIIème siècle. Mais les sociétés évoluant, ce dernier à du s'adapter. On...»

J-J ROUSSEAU, Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 06/03/2010 | fr | .odt | 2 pages

« Document: Plan détaillé de commentaire de l'oeuvre de Rousseau: Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 (2 pages) Extrait: Dans cette ?uvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir...»