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Droit public & privé > Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 - allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État en 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Discours | 12/04/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La volonté de rénovation du régime parlementaire. La volonté d’établissement du régime parlementaire. Les raisons de l’échec du parlementarisme en France. Les raisons du choix d’un tel régime. L’expérience des IIIe et IVe...»

«La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale...»

Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 11/04/2010 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté...»

Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 11/04/2010 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil...»

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 09/04/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris.

Ici nous

La question prioritaire de constitutionnalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 09/04/2010 | fr | .pdf | 4 pages

«Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à...»

Le respect du domaine de la loi et du règlement

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 05/04/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La réduction du domaine de la loi par les institutions. L'élargissement du domaine réglementaire. Le domaine réservé de la loi. Un élargissement du domaine de la loi causé par la pratique des institutions de la Ve République. Une révolution...»

«Les rédacteurs de la constitution de la Ve République ont voulu que le pouvoir réglementaire puisse protéger son domaine de compétences, que ce pouvoir soit autonome et que la constitution autorise ce pouvoir réglementaire à intervenir directement...»

"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 05/04/2010 | fr | .doc | 4 pages

«L’emprise du Président sur les ministres. Dans le régime : les textes constitutionnels. Dans le système : le mépris de la Constitution. Le fonctionnement de la Ve République. Les fondements de la Ve République : le rejet de la IIIe et de la...»

«Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il...»

Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etats ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 04/04/2010 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est...»

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 04/04/2010 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât...»

"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 03/04/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Le Président de la République sous la IIIe République : un statut éminent renforcé par la durée de son mandat, le septennat. Le septennat : la durée du mandat présidentiel comme élément de force du pouvoir exécutif. Les autres éléments de force du...»

«La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit...»