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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Georges Burdeau, "Droit constitutionnel et institutions politiques", Extrait :...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 07/07/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile...»

Les différentes approches de la notion de Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 07/07/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte...»

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 06/07/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée...»

Les articles 49 et 50 de la Constitution de la IVe République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 02/07/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La responsabilité gouvernementale : un mal nécessaire ?. La responsabilisation du gouvernement causée par l’article 49 de la Constitution. La motion de censure : un contrôle puissant du législatif sur l’exécutif. L’impossible...»

«Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette...»

L'article 48 de la Constitution - la fonction normative du gouvernement dans...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 30/06/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. Un ordre du jour partagé. La dérogation en faveur du gouvernement accordée par la Constitution. Un changement effectif en faveur du Parlement. Un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de...»

«Ce texte est un article de la Constitution de 1958 modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Celui-ci est situé au titre V de la Constitution intitulé « Des rapports entre le parlement et le gouvernement. » Il a trait aux relations qui...»

La Cinquième République française depuis 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 30/06/2010 | fr | .pdf | 2 pages

«Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958....»

La responsabilité du Président de la République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 30/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la...»

"Droit constitutionnel et institutions politiques", Olivier Duhamel (2009) - la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 28/06/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Une constitution instaurant un régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. La remise en question de la pertinence du critère de ''régime parlementaire''. La pratique...»

«« Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée...»

"Le gardien de la Constitution", Carl Schmitt et "Qui doit être le gardien de la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 25/06/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La neutralité d’une institution comme garantie du contrôle. Deux conceptions de la neutralité. Le juge, pouvoir ''objectif'' et le président, ''pouvoir neutre''. Le problème de la légitimité : légalité...»

«En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la...»

Exigences légales de l'environnement et autres

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 25/06/2010 | fr | .ppt | 17 pages

«- Les textes en droit international
Traité : effet en droit interne lorsqu'il est ratifié ou approuvé.

- Les textes en droit communautaire
Décisions importantes