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Droit public & privé > Droit constitutionnel

Commentaire de texte de la loi constitutionnelle autrichienne du 1er octobre 1920,...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 21/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Les caractéristiques du contrôle de constituionnalité: un modèle hybride. Les critères organique et temporel. Les critères relatifs à la saisine. Le but du contrôle de constitutionnalité: la séparation des pouvoirs. Distinction hiérarchique entre...»

«Ce texte est tiré de la loi constitutionnelle autrichienne de 1920, celle-ci mettant en place l'organisation de la Première République autrichienne qui prendra fin officiellement en 1938 mais dont de nombreux textes de 1920, dans leur version de...»

Quelle est la nature du régime de la Ve République ?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire d'arrêt | 18/04/2011 | fr | .doc | 3 pages

«En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée,...»

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | TD | 18/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions....»

La déformation du régime parementaire (dissertation)

Droit public & privé | Droit constitutionnel | TD | 13/04/2011 | fr | .doc | 8 pages

«A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le...»

La réforme du contrôle de constitutionnalité

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 13/04/2011 | fr | .doc | 5 pages

«Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958.Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables(3 par le président de la République,3 par le président de l'Assemblée...»

Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 10/04/2011 | fr | .odt | 6 pages

«La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque...»

Commentaire sur la loi du 3 juin 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 08/04/2011 | fr | .doc | 1 page

«Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est...»

Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 08/04/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement...»

Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 07/04/2011 | fr | .docx | 1 page

«Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage...»

La dissolution sous la V République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | TD | 07/04/2011 | fr | .odt | 3 pages

«« Le Président de la République peut () prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée...»