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Droit public & privé > Droit constitutionnel

commentaire de texte Sieyès

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 19/07/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui...»

commentaire de texte sur la brochure de Sieyès

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 19/07/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui...»

Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 18/07/2011 | fr | .odt | 28 pages

«La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le...»

La question prioritaire de constitutionnalité - principe, procédure relative

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 14/07/2011 | fr | .pdf | 1 page

«Le principe de la saisine indirecte du juge constitutionnel, déjà envisagé en 1990, a été concrétisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Concernant le cas des dispositions pouvant être visées par cette procédure, le texte de...»

La rationalisation du parlementarisme

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 12/07/2011 | fr | .pdf | 4 pages

«!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III et IV République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un...»

Introduction au Droit Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 12/07/2011 | fr | .pdf | 17 pages

«Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes...»

Qu'est-ce qu'une Constitution?

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 30/06/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La Constitution, base de l’Etat de droit. Le Constitutionnalisme des Lumières . … à l’origine de l’attribution et de l’exercice démocratiques du pouvoir. à condition d’être établie et révisée selon des...»

«Le Conseil constitutionnel entend par « Constitution » la « norme suprême du système juridique ». En effet, dans son acception matérielle, elle peut être considérée comme l'origine des règles ayant trait à l'attribution et à l'exercice des pouvoirs...»

Commentaire du discours de Bayeux

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Commentaire de texte | 30/06/2011 | fr | .doc | 1 page

«Un argumentaire au service d’une monarchie républicaine. Nécessité d’unification, de cohésion du pays. Le Parlement muselé. La conception de la république gaullienne. Un retour aux deux Chambres. Mise en place d’un exécutif fo...»

«Deux ans après le débarquement sur les plages normandes, De Gaulle prononce un discours dans une petite ville normande près de Caen nommée Bayeux. Celui-ci formule alors ses idées constitutionnelles dans un contexte politique ambigu. Les années...»

Référendum sous la Ve République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 30/06/2011 | fr | .odt | 10 pages

«Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de...»

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/06/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même...»