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Droit public & privé > Droit constitutionnel

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit budgétaire

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 29/03/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Le rôle prépondérant du Conseil constitutionnel dans la consécration des grands textes du droit budgétaire. Le texte constitutionnel comporte de peu de dispositions en matière budgétaire. Le Conseil constitutionnel consacre la valeur...»

«Le budget est un texte de loi voté par le Parlement, il prévoit et autorise les ressources et les charges de l'Etat sur une période d'un an. Seul le gouvernement dispose de l'initiative législative en matière de budget. Le Parlement, qui a la charge...»

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 29/03/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la...»

Le Parlement: une Tribune de l'opposition

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 29/03/2012 | fr | .doc | 10 pages

«La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement...»

Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 29/03/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à...»

Les grandes Institutions de la Constitution

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 29/03/2012 | fr | .doc | 45 pages

«La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en...»

La responsabilité politique du président de la République

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Dissertation | 29/03/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet...»

Les pouvoirs variables du président

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 27/03/2012 | fr | .docx | 2 pages

«La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de...»

Le rôle permanent du président

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 27/03/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Le rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs : - Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions...»

Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux...

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Cours | 27/03/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements,...»

Le Conseil Constitutionnel depuis 1958

Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 27/03/2012 | fr | .doc | 1 page

«Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. Il faut voir dans quel contexte ce conseil est apparu. En instaurant un Conseil Constitutionnel, on peut...»