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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Divorce : comment liquider une communauté ?

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 25/08/2015 | fr | .pdf | 6 pages

«Liquider, c'est solder les comptes. « Qui a droit à quoi ? Pourquoi ? Combien ? ». Le partage, quant à lui, intervient après la phase de liquidation. Suite au partage, il est important de savoir qui va prendre quoi ? Des attributions seront donc...»

Méthodologie de la dissertation juridique

Droit public & privé | Droit civil | Guide pratique | 12/08/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Elle constitue une analyse détaillée d'une question de droit. On peut l'apparenter à un exposé écrit, voire un cours (succinct) sur un sujet donné. Il faut pourtant la différencier d'une simple question de cours. Car s'il est vrai que son...»

Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 2009, Mme Perreux

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 10/08/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Le Conseil d'Etat abandonne enfin « son appréhension hexagonale du traité de Rome ou profit d'une vision communautaire ». Il ne contemple plus le droit communautaire comme un ordre juridique étranger et concurrent, mais il le voit au contraire comme...»

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Théorie générale des voies de recours : voie de recours : ensemble des moyens mis à la disposition des plaideurs ou des tiers pour leur permettre d'obtenir un nouvel examen de la décision : vérifier la régularité formelle d'une décision et de...»

Les principes fondamentaux du procès civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Principes généraux de la procédure : principe d'organisation et de bon fonctionnement de la justice : art 6.1 CEDH : - Droit au juge naturel : CEDH 26 avr. 1979 Sundaytime c/ RU : droit pour tout justiciable d'être jugé de manière égale, devant les...»

Les mesures d'instruction

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Communication des pièces et documents : art 132 à 137 : principe du contradictoire (mais la partie ne peut arguer de la violation de ce principe si elle ne le respecte pas elle-même : Cass. 2ème civ. 20 oct. 2011). Les pièces doivent être...»

Les différentes procédures et spécificités

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Demande introductive d'instance : art 54 : décret 28 déc. 2005 : la demande initiale est formée par assignation, par remise d'une requête conjointe au secrétariat de la juridiction, ou par requête ou déclaration au secrétariat de la juridiction,...»

La compétence et le lien d'instance

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Assouplissement des règles de compétence : extensions des règles de compétence : - Prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence : par un accord, exprès ou tacite, les parties décident de soumettre leur litige à un tribunal qui n'est...»

Fiche de procédure civile: l'action en justice

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/08/2015 | fr | .doc | 5 pages

«19ème siècle : Demolombe : assimilation de l'action eu droit substantiel : droit à l'état dynamique, mis en mouvement, à l'état de guerre. 20ème siècle : Vivioz + Motulsky : critique : car il existe des actions sans droit subjectif (action dans...»

Introduction au droit du sport et responsabilites juridiques

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 24/07/2015 | fr | .doc | 9 pages

«Le code pénal réunit un ensemble de règles qui décrivent des comportements interdits par la loi. Ex : assassinat, vol, viol, coups et blessures On décrit les comportements interdits et on fait voir des sanctions pour ceux qui commettent ces...»