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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Fiche détaillée de droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 24/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. Quant à la procédure (procedere : avancer), il s'agit de l'ensemble des...»

Exposé global de la procédure civile en droit

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 24/04/2017 | fr | .doc | 16 pages

«L'intérêt collectif concerne les groupements tels que les syndicats, les groupes qui agissent en défense d'un intérêt catégoriel (ex : salarié licencié pour cause de grossesse, le groupement va ester en justice pour l'intérêt de cette dernière) ou...»

Introduction au droit : les droits subjectifs et leurs différentes classifications

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 7 pages

«Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit. Mais cette vision du droit n'est qu'une manière de voir le droit. Il est possible de regarder le droit dans son rapport aux individus, c'est-à-dire aux sujets. Le droit attribue aux sujets des...»

Droit des personnes : définitions et évolutions

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 07/04/2017 | fr | .doc | 50 pages

«Le droit des personnes est l'un des droits les plus importants car il régit de la protection de l'Homme. Les concernés sont donc nous tous c'est-à-dire les personnes physiques mais également les personnes morales. Il faut prendre en compte que tout...»

Fiche de révision : droit civil des contrats

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 35 pages

«Pour déterminer la situation en droit des contrats, la première étape consiste à déterminer si les faits sont des actes juridiques ou des faits juridiques. Les actes juridiques sont les contrats (qu'on différencie entre les contrats) et les actes...»

Droit civil : les régimes de responsabilité

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 23 pages

«L'arrêt Teffaine de 1996 représente la consécration pour la première fois du principe de responsabilité du fait des choses. L'arrêt Jand'heur 1930 traite d'une fillette se faisant écraser par une camionnette (accident de la circulation) : la...»

Le droit civil des biens : théorie et mise en oeuvre du patrimoine

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 06/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Le bien sommairement est toute chose susceptible d'appropriation c'est-à-dire toute chose que l'on peut s'approprier. Le bien s'oppose aux choses dites communes c'est-à-dire aux choses non susceptibles d'appropriation. Les choses communes sont des...»

Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 avril 2016 - La loyauté d'un dirigeant...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 06/04/2017 | fr | .doc | 1 page

«Ce document contient l'introduction d'un commentaire d'arrêt ainsi qu'un exemple de plan non détaillé. En voici un extrait : En l'espèce, trois actionnaires minoritaires d'une société anonyme ont cédé leurs actions à des membres du conseil de...»

Rappel de cours sur les successions

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 25/03/2017 | fr | .pdf | 5 pages

«Les articles entre parenthèse sont ceux du code civil! Les articles de la dévolution successorale : - ordre (734) - degré (744) nb : appliquer les principes correcteurs si nécessaire : - la fente successorale - la représentation S'il n'y a...»

Cour de cassation, 2e Chambre Civile - La responsabilité d'un pilote à l'égard de son...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire de texte | 04/03/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Au cours d'une compétition de side-car cross, un side-car a fait une sortie de piste blessant grièvement le passager du side-car. La victime assigne alors en réparation de son préjudice corporel le conducteur du side-car. La Cour d'appel de Paris...»