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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Le défenseur des droits

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Il existe depuis 2011. C'est une autorité administrative indépendante (AAI). C'est une personne physique : Jacques Toulon en ce moment : épaulé par plusieurs fonctionnaires (environ 250 personnes)....»

La transaction (aboutissement du processus de négociation)

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«C'est un contrat spécial qui est régi dans le Code civil depuis 1804, et donc régit par le droit commun des contrats. L'objet de ce contrat est de mettre fin à un litige à la place d'un juge. « Il vaudrait mieux une mauvaise transaction qu'un bon...»

Généralités sur le tribunal d'instance

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Il a deux fonctions : administratives et juridictionnelles : il ne sert pas qu'à juger. Fonction administrative : archive des documents (mandats de protection future, le pacs). Fonction juridictionnelle : la plus importante....»

Procédure civile - Le tribunal paritaire des baux ruraux et le juge de l'expropriation

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Cette juridiction est née en 1943 pendant le régime de Vichy (travail, famille, patrie). A la libération, des textes ont aménagé les modalités de fonctionnement de ces tribunaux. La logique est qu'il devrait y en avoir un par tribunal d'instance....»

L'arbitrage en procédure civile

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 05/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Pourquoi les plaideurs vont-ils opter pour l'arbitrage ? Les juridictions sont étatiques, mais nous vivons en Europe qui est le monde des marchands. L'Europe devrait piloter la promotion des structures arbitrales d'autant plus que s'il y a le...»

La médiation ou comment aider les parties à arriver à un accord?

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La médiation, c'est tout processus structuré par laquelle 2 ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend à l'aide d'un tiers (le médiateur). Les parties sont libres de déterminer en accord...»

Généralités sur le principe de célérité

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Principe contra legem. Célérité : vitesse, rapidité. L'un des reproches contre la justice française est de dire qu'elle est lente : mais une affaire devant la Cour de cassation est en moyenne de 9 mois, et elle rend 32 000 arrêts par an : c'est donc...»

Le principe de loyauté en procédure civile

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«On l'appelle la bonne foi, et la bonne foi contractuelle est une règle importante (1134 alinéa 3 du Code civil) : les conventions doivent être effectuées de bonne foi. Mais la Cour de cassation a commencé à se détacher de ce texte, pour étendre...»

La conciliation et la médiation

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Généralement, ce sont les mêmes choses : une médiation ou une conciliation est une procédure exercée par un tiers qui cherche à rapprocher les parties au litige en vue de leur faire conclure une transaction. En vérité, il y a une multitude de...»

La clause de conciliation : définition, modalités, violation, etc.

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«C'est une clause qui se trouve insérée dans un contrat. Son objet est d'anticiper un éventuel conflit, litige avec son partenaire contractuel & de prévoir qu'en cas de conflits les parties ont l'interdiction de saisir immédiatement le...»