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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Questions et cas pratiques concernant le choix du régime matrimonial : l'option et la...

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 27/07/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Ce document présente divers types d'exercices, questions, cas pratiques et commentaire d'article concernant le choix du régime matrimonial en Côte d'Ivoire, selon l'option matrimoniale et la stabilité du régime matrimonial. Le régime matrimonial...»

Cas pratique sur la loi Badinter

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 12/07/2017 | fr | .doc | 1 page

«Victor, retraité dépressif, décide de faire du parapente. Sa trajectoire est déviée par le vent et heurte un tracteur immobilisé sur un champ. Cet accident entraîne d'importantes blessures, mais Victor refuse tous soins ou suivi psychologique....»

Lettre de recours type auprès du Maire concernant un projet immobilier limitrophe

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 26/06/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Nous (je) soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain (N de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que...»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 1999 : violence et vice de...

Droit public & privé | Droit civil | TD | 20/05/2017 | fr | .doc | 7 pages

«Suite à la réforme du 10 février 2016, les articles 1140 à 1143 vont consacrer la violence en tant que vice du consentement. La violence va être consacrée par un article de moins par rapport à l'ancien Code civil. Cependant la violence est toujours...»

L'existence obligatoire d'un lien de causalité en responsabilité contractuelle

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 04/05/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La Cour de cassation, 2ème Chambre civile, le 27 mars 2003, dit qu'il y a un lien de causalité qui est direct et certain entre la perte d'exploitation excédant les 200 jours et l'accident. La pluralité de causes ne fait pas obstacle à...»

L'indemnisation d'un préjudice nécessairement licite

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 04/05/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La Cour de cassation, 2ème Chambre civile, le 19 juin 2003 a traité le cas suivant. En première espèce, une victime a subi un préjudice corporel à la suite d'un accident de la circulation. La victime a refusé de se soigner. La victime n'est pas...»

L'identification du gardien d'une chose en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 04/05/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Pour engager la responsabilité du gardien : il faut une chose, une intervention de la chose dans un dommage (instrument du dommage), et il faut un gardien (celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose (apprécie matériellement).Les...»

Comment démontrer la défectuosité d'un produit ?

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 02/05/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Dans l'exemple issu de la décision de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, du 5 avril 2005, une personne estime que sa maladie est due à un défaut du produit. Mais le fait qu'un produit soit dangereux ne fait pas de lui un produit défectueux....»

Le respect de la vie privée en droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 02/05/2017 | fr | .doc | 9 pages

«Le droit au respect de la vie privée est un droit qui a été énoncé de manière récente. Dans un arrêt de 1990, la Cour de cassation énonce que "toute personne quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a...»

Fiche détaillée de droit judiciaire privé

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 24/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. Quant à la procédure (procedere : avancer), il s'agit de l'ensemble des...»