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Droit privé & contrat

Commentaire d'arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 8 mai 1979 :...

Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 21/07/2015 | fr | .doc | 3 pages

«En l'espèce, la demandeuse au pourvoi séparée de fait de son époux et donc néanmoins toujours mariée. Elle ne cohabite plus avec son mari et vit avec un autre homme. Ainsi, séparée de fait de son époux, ce dernier ne contribue pas aux charges du...»

Formalisme du contrat de travail

Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 06/07/2015 | fr | .doc | 34 pages

«Concernant le contrat de travail à durée indéterminé, il n'existe pas de formalisme obligatoire requis par les textes. C'est un contrat consensuel, c'est-à-dire formé par l'échange des volontés. En revanche, les contrats à durée déterminée,...»

Les sociétés hybrides (SARL et EURL)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Ce genre de société était impensable avant, car elle ne correspond pas aux principes de la société vus par le droit français (affectio societatis, mini démocratie) Mais comme on devait être au moins deux pour faire une société, certains...»

La Société en Nom Collectif (S.N.C.)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ce type de société commerciale convient a des associes en petit nombre s'impliquant activement dans l'entreprise. Cependant la...»

Les sociétés à responsabilités limitées (SARL et EURL)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 3 pages

«La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : - elle ressemble à une société de capitaux (S.A.) La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts La S.A.R.L. n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité ou la faillite...»

La preuve en droit commercial et en droit civil

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 2 pages

«La preuve est une chose essentielle. Si on n'est pas capable de prouver ce que l'on avance, c'est perdu d'avance. Ce n'est pas la même chose en droit pénal. - Le droit de la preuve n'envisage que la parole et l'écrit. - Le droit de la preuve est...»

Les sociétés de personnes (SNC et SCS)

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 3 pages

«On dit société de personnes car ce qui compte ce sont les caractéristiques et compétences de chacun. Les personnes sont plus importantes que l'argent apporté. Cette façon de voir les choses s'appelle l'intuitus personae. Les personnes appartenant à...»

Les principales clauses du contrat

Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/07/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Chaque article d'un contrat est appelé une clause. Certaines clauses sont régulièrement présentes dans les contrats, ce qui évite un certain nombre de problèmes, comme le passage en justice, par exemple. Les clauses ne sont pas obligatoires, mais...»

Lettre type de résiliation du contrat d'entretien d'équipements thermiques

Droit privé & contrat | Droit civil | Lettre type | 01/07/2015 | fr | .doc | 1 page

«Madame, monsieur, Je vous informe de mon souhait de résilier le contrat d'entretien d'équipements thermiques avec dépannages, dossier n .. . La date à partir de laquelle la résiliation sera effective, serait le .....»

Lettre type pour réclamer un chèque pour étude non reçu

Droit privé & contrat | Droit civil | Lettre type | 01/07/2015 | fr | .doc | 1 page

«Madame, monsieur, J'ai l'honneur de vous rappeler ma participation à l'étude de consommateurs .. sur les « » tenue le .. de à .., à l'adresse : (adresse) En effet, à ce jour, je n'ai pas encore constaté la...»