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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime...

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 79 pages

«L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours...»

Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 75 pages

«Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu...»

La dissolution du mariage : les deux événements propres à entraîner la dissolution du...

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Le mariage n'est pas contracté pour l'éternité en droit. Il prend fin au décès de l'un des conjoints. En cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant a néanmoins droit à quelques prérogatives, à quelques droits. En cas de décès...»

La procédure des divorces contentieux

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Les divorces contentieux obéissent tous à la même procédure. C'est la même procédure qui précède tous les divorces contentieux. Cette procédure se déroule en plusieurs phases : - La première phase de la procédure a lieu avant même que les époux...»

L'existence de la filiation censée reposer sur une procréation charnelle

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 24 pages

«Pour désigner le lien juridique existant entre l'enfant et ses parents, on parle de filiation. Ce lien survit lors du passage à la majorité. La filiation a un retentissement considérable. En effet, elle permet de façonner l'identité de...»

Le divorce par consentement mutuel : accord des époux, contrôle du juge, etc.

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 9 pages

«On l'étudie à part car en principe c'est le plus courant : + de 50% des procédures. Ce divorce fait également l'objet d'une procédure spéciale, c'est une procédure beaucoup plus courte => environ 3 mois lorsque l'accord est trouvé. Il y a des...»

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un cas de divorce contentieux

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 29/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'altération révélée par une séparation biennale : Il sera possible pour le juge de conclure à l'altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparés depuis 2 ans. On comprend donc que lorsque les époux vivent séparément depuis 2...»

Le divorce pour faute : un cas de divorce contentieux

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Les conditions sont énoncées à l'article 242 du C civ : - Violation grave ou renouvelée aux devoirs ou aux obligations du mariage. - Doit rendre intolérable le maintien de la vie commune. Il y a 4 exigences et ces conditions étant...»

La formation du mariage : le droit et la volonté de se marier

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 11 pages

«Lorsqu'on évoque le mariage on peut dire que le mariage est intemporel, universel. C'est vrai dans une large mesure, mais avec une limite néanmoins. Le mariage a certes presque toujours existé et partout, mais avec des visages parfois très...»

Les unions libres

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 29/12/2016 | fr | .doc | 7 pages

«Les unions libres sont extrêmement diverses. Il est très rare qu'un couple commence sa vie commune par un mariage ou par un PACS. Dans l'immense majorité des cas, il y a d'abord un concubinage. Cette diversité des unions libres est l'expression...»