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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

La jurisprudence, la doctrine et la coutume

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 07/03/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Le droit civil que nous étudions, est un droit écrit, il s'appuie sur des sources appelé sources de droit (le droit civile). Les différentes sources de droit sont : -La loi -La jurisprudence -La doctrine -La coutume Le peuple souverain nomme...»

Faut-il accorder la personnalité juridique à l'animal ?

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/03/2016 | fr | .doc | 2 pages

«En principe les animaux sont des biens meubles. L'article 528 en dispose ainsi. Ils peuvent toutefois être des biens immeubles dans certaines situations comme les vaches d'une ferme par exemple. Ce sont les articles 522 et 524 qui posent cette...»

Existence des personnes physiques en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche de lecture | 23/02/2016 | fr | .doc | 4 pages

«La personne physique est un être vivant mais le droit français ne vise que les êtres humains, il n'y a pas des personnifications de l'animal en France même si c'est une revendication récurrente de certains, même si le problème est ancien....»

Les troubles du voisinages : un régime spécifique de réparation

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 11/02/2016 | fr | .doc | 1 page

«Dans les troubles du voisinage il existe aujourd'hui un régime spécifique de réparation qui existe depuis 1944 qui a été mis en place par la Cour de cassation. C'est un régime uniquement jurisprudentiel car il n'y a pas de texte à ce sujet. Le...»

Arrêt Blieck du 29 mars 1991, principe générale de la responsabilité du fait d'autrui

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 10/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«En l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié a un centre d'aide par le travail et qui, au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre, avait provoqué l'incendie d'une forêt. Les propriétaires de cette forêt,...»

Droit civil de la responsabilité

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 08/02/2016 | fr | .doc | 16 pages

«•Définition responsabilité : réparer les dommages subis par un individu. •Conditions : avoir subit un dommage qui a été causé par un tiers. •On oppose la victime et l'indemnisation à l'auteur ou responsable du dommage et la sanction....»

Les différentes catégories de préjudice réparable en droit de la responsabilité...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Dommages patrimoniaux : - préjudice pécuniaire - préjudice matériel : perte subie (ex : destruction). Dommages extra-patrimoniaux (on parle d' « indemnisation » et non de « réparation »). Appréciation objective du préjudice : réparé tel qu' il a...»

Le régime spécial d' indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi...

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Cass, civ2, Desmares, 1982 : la voiture de Desmares blessa les époux Charles qui traversaient la chaussée de nuit (pas sur un passage clouté) : la faute simple de la victime ne peut pas exonérer le gardien du véhicule. Solution provocatrice : l'...»

Le préjudice en responsabilité délictuelle

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 02/02/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Le cas particulier du préjudice écologique pur « Préjudice écologique pur » introduit par la directive du 21 avril 2004 a sur la responsabilité environnementale (transposée dans le c. env. par la loi du 1er aout 2008). Préjudice subi par l'...»

La responsabilité du commettant du fait de ses préposés

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 01/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Art. 1384 al. 5 c. civ.: « responsabilité des maîtres et commettants pour les dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les avaient employés ». JP : droit de donner au préposé des ordres / instructions sur...»