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Droit public & privé > Droit civil

Le mot de l'expert

Le comité Docs-en-stock vous présente un grand nombre de notions de droit civil telles que la responsabilité, les biens, les personnes physiques et les incapacités, la règle de droit, l'admissibilité des modes de preuve, etc. Ces divers thèmes sont traités aussi bien sous forme de cours que d'études de cas, cas pratiques, dissertations.

Qu'est-ce qu'un arrêt de cassation ?

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 13/10/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La décision rendue par la Cour de cassation est entièrement dématérialisée. Aussi, elle est signée par trois protagonistes différents que sont : le président, le greffier ainsi que le rapporteur. Ensuite, une copie de la décision est renvoyée près...»

L'emphytéose

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 13/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«L'emphytéose fait partie des baux à longue durée. Pour rappel, un bail est un droit personnel puisque le preneur ne dispose d'aucun droit direct sur la chose qu'il loue. Or, pour les cas où les baux sont de longue durée, eh bien, ils peuvent...»

Notions comparées de bail à construction et bail à réhabilitation

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 13/10/2017 | fr | .doc | 1 page

«Lorsqu'il s'agit d'étudier le bail à construction, il est question de s'intéresser en parallèle au bail emphytéotique puisque le premier correspond à l'emphytéose en milieu urbain. Le bail emphytéotique est aussi à rapprocher de la notion de bail...»

L'évolution du droit des patients depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 09/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Un patient est une personne dont on doit respecter la dignité, d'autant plus que son état la rend vulnérable : il faut donc assurer sa protection mais pas faire preuve de paternalisme. Le malade est un acteur à part entière et non l'objet de...»

Droits des majeurs protégés et des mineurs dans le cadre de soins médicaux

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 09/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«L'article 425 du Code civil assure la protection des personnes étant dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles de...»

Comprendre l'imputation des libéralités en droit des successions

Droit public & privé | Droit civil | Cours | 24/09/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le rapport est une affaire d'égalité entre les héritiers. Sa mise en oeuvre suppose donc une pluralité d'héritiers. Tout héritier venant à la succession est redevable du rapport des donations reçues du défunt. L'héritier concerné par le rapport,...»

Mémorandum sur le calcul des récompenses en droit civil

Droit public & privé | Droit civil | Fiche | 24/09/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Les récompenses tirent leur fait générateur du fonctionnement du régime matrimonial, et permettent d'indemniser les flux financiers entre les diverses masses de biens. Attention : la liquidation et le règlement des récompenses ne peuvent intervenir...»

Questions et cas pratiques concernant le choix du régime matrimonial : l'option et la...

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 27/07/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Ce document présente divers types d'exercices, questions, cas pratiques et commentaire d'article concernant le choix du régime matrimonial en Côte d'Ivoire, selon l'option matrimoniale et la stabilité du régime matrimonial. Le régime matrimonial...»

Cas pratique sur la loi Badinter

Droit public & privé | Droit civil | Étude de cas | 12/07/2017 | fr | .doc | 1 page

«Victor, retraité dépressif, décide de faire du parapente. Sa trajectoire est déviée par le vent et heurte un tracteur immobilisé sur un champ. Cet accident entraîne d'importantes blessures, mais Victor refuse tous soins ou suivi psychologique....»

Lettre de recours type auprès du Maire concernant un projet immobilier limitrophe

Droit public & privé | Droit civil | Lettre type | 26/06/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Nous (je) soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain (N de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que...»